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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079432c9ba5988459c4160c

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

MOYEN : VU LES ARTICLES 92, 93, 94, 95 ET 96 DU CODE RURAL, ENSEMBLE L ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A TAVOUKDJIAN LE DROIT DE PASSER A TRAVERS LA PROPRIETE DE GALLAND

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c412

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c50d

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c955

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b623

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba03

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb59

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d70d

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcdd

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd4e

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b2

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3f0

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199e8

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Justice, à PARIS, le dixsept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e869

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb2e

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb4b

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edf8

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef49

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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