Jean-Marie X... n'est pas en mesure de fournir de bulletins de salaire pour cette période dont l'entrée en vigueur n'est intervenue qu'en 2010 (pièce 37 de M.

exécutoire et sa créance n'étant pas prescrite, ainsi que d'ordonner la vente forcée alors, selon le moyen, que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte établi par la SCP notariale Pierre X... et Béatrice Y..., la Banque populaire de Lorraine Champagne a consenti à la société Le Bal'Asko, dont

commandement de payer, Madame Simone A... épouse X... n'est pas fondée à se prévaloir d'un manquement au titre du contrat de bail, conclu en l'attente de la régularisation de la cession des lots et dont

qu'en cas d'accouchement provoqué d'un bébé macrosome, le médecin-accoucheur doit exercer une surveillance du travail en liaison avec la sage-femme ; qu'ainsi en l'espèce où il est établi que l'anoxie dont

B... et Bourges, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                              , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

X... avait été désigné en qualité de représentant des salariés antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ce dont il résultait que les dispositions du texte précitées

Jehan Geoffroy du XD..., demeurant ... Royales à Versailles (Yvelines), 51°) M. Patrice BB..., demeurant ... (Yvelines), 52°) Mme YH..., demeurant ... (Yvelines), 53°) M.

propres et adoptés, que l'assignation délivrée par Mme X...ne développait, aux termes d'une argumentation confuse, aucun moyen de droit au soutien de ses demandes d'annulation d'assemblées générales dont

. ; qu'elle tendait au partage du terrain dont elle soutenait que leur mère était propriétaire, sa soeur n'ayant été qu'un prête-nom ; qu'en sa première branche, le moyen manque en fait ; Mais sur le

Y..., ès qualités, et la SCP Pierre Bayle-Pascal Chanel-Geoffroy, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit nul le licenciement de Madame X... et d'AVOIR condamné la société AU PAIN

que, confronté à ces éléments et à Georges E... et Christophe F... le 20 mars 2007, André Z... prétendait " ne plus se souvenir ", " être mythomane " ou s'être limité à de vagues projets délictueux, dont

le siège est place des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est Maison du Peuple, place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ du syndicat FO, dont le siège est

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], ayant un établissement secondaire au [Adresse 5], 4°/ à la société Saint-Cricq embouteillages, société à responsabilité limitée, dont

le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°) La Commerciale Union assurances company Limited, dont le siège social est Registered Office St-Helens, 8 Underschaft London EC 3 P3DQ et dont le siège

Geoffroy P..., domicilié [...] , 19°/ M. Christopher Q..., 20°/ Mme Béatrice R... épouse Q..., domiciliés [...] , 21°/ M. Daniel S..., domicilié [...] , 22°/ M.

Geoffroy YD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Alain BK..., 33 / de M.

du 14 décembre 2004, madame X... et la société LISEBAU avaient relevé, sans être contestées sur ce point, " que les indicateurs ATOL (visite mystère, retour devis supérieur à 85 %, appréciation de Geoffroy