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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137228acd580146773fe36b
4 octobre 1995
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme veuve Gilbert X..., demeurant ...
cr
6079a8579ba5988459c4cd7f
11 octobre 1995
violation des articles 2, 59, 60, 295, 297 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 3 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la caisse régionale d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:C210839
17 octobre 2024
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-10.425 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90743
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: W 21-20.297 Demandeur: Mme [C] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et autre Requête
ECLI:FR:CCASS:2023:C210622
7 septembre 2023
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie
6079a85c9ba5988459c4ce68
20 mars 1997
Gilbert, prévenus, - la Société Remat, solidairement responsable, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 mars
ECLI:FR:CCASS:2022:C210437
23 juin 2022
Moyen produit au pourvoi incident par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
soc
6079b1199ba5988459c51279
10 novembre 1987
sécurité sociale alors en vigueur, devenus L. 615-21 et L. 332-1 dans la nouvelle codification ; Attendu qu'en vertu de ces textes, l'action de l'assuré pour le paiement des prestations de l'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60472
16 mars 2023
Odesi Pourvoi n° : R 22-23.125 Demandeur(s) : la société Manoir Bouzonville et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60474
Odesi Pourvoi n° : M 22-23.121 Demandeur(s) : la société Manoir Bouzonville et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60471
Odesi Pourvoi n° : S 22-23.126 Demandeur(s) : la société Manoir Bouzonville et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60967
18 juillet 2024
[P] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la mutuelle Macsf assurances et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60866
17 juillet 2025
[M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Suravenir assurances et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60866 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50146
12 février 2026
[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50146 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
civ1
613721c0cd580146773f6d83
13 octobre 1992
Gilbert Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°) M. Joseph X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; II - Sur le pourvoi n° Q 90-14.081 formé par M.
61372302cd580146774044ab
1 avril 1998
Gilbert X..., demeurant La Nouvelle France ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de M. Y...
Donne défautc/M. X
613720dbcd580146773eefa5
29 mars 1989
(CPAM) DE METZ, dont le siège est ..., boîte postale 1001 à Metz (Moselle), 2°/ Monsieur Gilbert X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2025:C210014
9 janvier 2025
est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 22-23.652 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie
61372195cd580146773f4fb9
21 novembre 1991
agissant en qualité d'ayant droit de son époux décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:C200910
10 octobre 2024
La SCP Alain Bénabent et la SARL Le Prado - Gilbert ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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