CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « Gilles Mmaton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230ecd58014677404d4f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Gilles Y..., demeurant ..., pris ès nom et ès qualités de liquidateur amiable de la société Sieco, 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac5

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

"1°/ alors que le conducteur qui apporte un changement dans la direction de son véhicule doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Gilles

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742533b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la société Socoreal international, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742561f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Gilles P..., demeurant ..., 19°/ de M. Guy Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Pierre R..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 22°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

que la découverte dans son domicile [...] le 21 mars 2013, d'une mallette contenant un géo-traceur acheté le 11 octobre 2012 au nom d'un tiers, avec son chargeur sa carte SIM et son mobile, et d'un gilet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02505

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Gilles Y... est abusif car il ne reposait pas sur une faute grave ou sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir jugé que la mise à pied conservatoire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01587

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Gilles Yanice Merlo, Assesseur Conseiller (E), M. Guy Baltazar Hoareau, Assesseur Conseiller (E), M.

Source officielle
CC

cr

NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

61372621cd580146774232ec

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., Gilles X..., Simon B...,

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6ee

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00143

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200018

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Gilles C..., 2°/ Mme Maria D..., épouse C..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300569

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Gilles Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300755

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

. ; que par ailleurs le salarié produit de nombreuses attestations et notamment celles de David Z..., Gilles A..., Vinent C... et Lionel B... qui confirment qu'il arrivait tôt le matin et restait souvent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

le gérant de droit, les sociétés RPO Carrelage et Roys, dont il assurait la gestion de fait, ainsi qu'une entreprise en nom propre de l'intéressé, toutes ces sociétés ayant fonctionné sous l'égide du GIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Aucun élément produit par les parties ne permet en effet d'établir ni d'objectiver la volonté de l'employeur de discriminer ou d'éliminer Monsieur Gilles X..., en raison de son état de santé.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740582e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b398

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Gilles Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société Cavanna, domicilié 4, Le ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028ce

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Gilles X..., demeurant 4, Le ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Socoréal International, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401844

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Gilles B..., demeurant ..., 33°/ de M. H..., demeurant ..., tous trois pris en qualité d'administrateur judiciaire de M.

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →