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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137230ecd58014677404d4f
8 avril 1998
Gilles Y..., demeurant ..., pris ès nom et ès qualités de liquidateur amiable de la société Sieco, 4°/ de M.
cr
61372673cd58014677425ac5
12 décembre 1991
"1°/ alors que le conducteur qui apporte un changement dans la direction de son véhicule doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Gilles
61372664cd5801467742533b
Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la société Socoreal international, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt
soc
6137266acd5801467742561f
19 novembre 1997
Gilles P..., demeurant ..., 19°/ de M. Guy Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Pierre R..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 22°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
que la découverte dans son domicile [...] le 21 mars 2013, d'une mallette contenant un géo-traceur acheté le 11 octobre 2012 au nom d'un tiers, avec son chargeur sa carte SIM et son mobile, et d'un gilet
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02505
30 novembre 2017
Gilles Y... est abusif car il ne reposait pas sur une faute grave ou sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir jugé que la mise à pied conservatoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01587
20 novembre 2019
Gilles Yanice Merlo, Assesseur Conseiller (E), M. Guy Baltazar Hoareau, Assesseur Conseiller (E), M.
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., Gilles X..., Simon B...,
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00143
7 janvier 2026
Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200018
11 janvier 2018
Gilles C..., 2°/ Mme Maria D..., épouse C..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le
ECLI:FR:CCASS:2018:C300569
14 juin 2018
Gilles Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300755
22 juin 2017
Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909
6 mai 2009
. ; que par ailleurs le salarié produit de nombreuses attestations et notamment celles de David Z..., Gilles A..., Vinent C... et Lionel B... qui confirment qu'il arrivait tôt le matin et restait souvent
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846
28 novembre 2017
le gérant de droit, les sociétés RPO Carrelage et Roys, dont il assurait la gestion de fait, ainsi qu'une entreprise en nom propre de l'intéressé, toutes ces sociétés ayant fonctionné sous l'égide du GIE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060
28 mai 2014
Aucun élément produit par les parties ne permet en effet d'établir ni d'objectiver la volonté de l'employeur de discriminer ou d'éliminer Monsieur Gilles X..., en raison de son état de santé.
6137231bcd5801467740582e
7 octobre 1998
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238ccd5801467740b398
7 février 2001
Gilles Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société Cavanna, domicilié 4, Le ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
613722dfcd580146774028ce
8 octobre 1997
Gilles X..., demeurant 4, Le ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Socoréal International, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; M.
613722cacd58014677401844
29 janvier 1997
Gilles B..., demeurant ..., 33°/ de M. H..., demeurant ..., tous trois pris en qualité d'administrateur judiciaire de M.
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