que Jean-Marc X... n'ignorait pas que la propriété des véhicules vendus serait contestée par la société LOCA DIN, qui se refuserait à établir le certificat de vente et opérer le transfert de la carte grise

en auraient eu nécessairement connaissance, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que s'agissant de la confiscation du véhicule Mercedes dont la carte grise

aux motifs adoptés que les experts relèvent que : les soins prodigués à l'hôpital de Hyères n'ont pas été conformes aux données actuelles de la science ; qu'un retard au diagnostic d'embolie d graisseuse

CONCLUS EN 1964, GRIFFOUL A DONNE A ALIBERT, A L'ENTREPRISE, LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CULTURE ET A LA RECOLTE DE MAIS ET DE BLE POUR TROIS PARCELLES LUI APPARTENANT, POUR UN PRIX FORFAITAIREMENT FIXE

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Exploitation de la brasserie bar Le Grillon et condamne celle-ci à payer à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs adoptés, que les locaux de la cité Griset

titre des indemnités de congés payés afférentes à la période précédant la cession et qu'il aurait versées au salarié prétendant l'avoir fait aux lieu et place de Mme X... et à lui délivrer les cartes grises

-A... a pris place dans un véhicule de couleur grise, qui s'est révélé être la Fiat Punto de son épouse ; que Me Alain X... lui a passé les bras autour des épaules puis s'est assis à califourchon sur elle

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON

" aux motifs que la Cour a conclu qu'Edouard X... était bien l'auteur du certificat de cession prétendument rédigé par son épouse ; que s'il était certain que la remorque Drace bien que la carte grise

107, alinéa 4, de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir qu'elle avait consenti un crédit en avance sur un stock de véhicules avec remise en garantie des cartes grises

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON

Selon l'arrêt attaqué ( Bastia, 5 avril 2023), après avoir subi, les 21 mars 2007 et 23 janvier 2008, l'exérèse d'une grosseur au bord externe d'un pied, diagnostiquée comme verrue et récidivante, Mme

hypothétiques ; qu'en retenant qu'"on peut admettre, dans la pratique commerciale des loueurs de véhicules de type semiremorques, que l'acquéreur ne soit pas mis immédiatement en possession de carte grise

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Les Editions du Griffon et de M.

, ces missions ne nécessitaient aucune spécialité particulière ; qu'en effet, Bernard K... a reconnu avoir eu recours à l'entreprise B... uniquement pour remplacer progressivement les salariés graisseurs

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Les Plastiques de Grillon, société anonyme, dont

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE GRIGNOU DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET PRESENTEMENT ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 20 OCTOBRE 1971 COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION DE L'ARRET