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172 résultats pour « Grojean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

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61372652cd58014677424aa5

Cassation

5 avril 2004

5 avril 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137269ccd5801467742703e

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137267ecd58014677425ff8

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

Bizot, conseiller rapporteur, Mme Nési, conseiller référendaire, M Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0318

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

(Eure), 8°/ Monsieur Dominique GAUTHIER, demeurant 1, lotissement de l'Eglise au Plessis Grohan (Eure), 9°/ Monsieur Pascal H..., demeurant ... (Eure), 10°/ Monsieur X...

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423ebb

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264bcd5801467742470b

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264ccd580146774247e1

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264dcd58014677424804

Cassation

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264dcd58014677424806

Cassation

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372651cd580146774249da

Cassation

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Davenas, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137269ccd58014677427041

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0319

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

(Eure), 8°/ Monsieur Dominique GAUTHIER, demeurant 1, lotissement de l'Eglise au Plessis Grohan (Eure), 9°/ Monsieur Pascal F..., demeurant ... (Eure), 10°/ Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8e8

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

ordonnance rendue le 10 novembre 1986, par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, statuant en la forme des référés au profit : 1°/ de Madame Nadine Y..., demeurant à Morbecque, Hazebrouck (Nord), 20 Grooten

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bcf

Cassation

11 octobre 1983

11 octobre 1983

TRIBUNAL AYANT PRONONCE L'OUVERTURE DE CETTE PROCEDURE COLLECTIVE, A TRAITER A FORFAIT LES VALEURS IMMOBILISEES ET LES STOCKS AVEC "LA SOCIETE EN CONSTITUTION FORMEE PAR L SOCIETE TOLPLEZ, LA SOCIETE GROSJEAN

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242e5

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453c

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300107

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... et la somme globale de 2 500 euros à la SCP Tissot-Grenier-Souares-Grosjean et M.

Source officielle
CC

other

61372652cd58014677424aa6

Cassation

5 avril 2004

5 avril 2004

Finielz avocat général et Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100685

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

chef d'abus de confiance et contre les membres du bureau et du Conseil de l'Ordre du chef de recel d'abus de confiance ; qu'au terme d'une information judiciaire poussée qui a été menée par monsieur Grouman

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

S..., Edel, Croso, Bechet, Billiottet, Troufleau, XN..., Consul, Ruelle, Le Tareau, Dufour, Quequiner, Grosjean, Maleval, Lemmery, Baumgartner, Dargent, Parmentier, Cahen, Bruninckx, XS..., Panaye, Bouilloux

Source officielle

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