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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372368cd580146774095c2
15 mars 2000
X..., engagé, le 2 mars 1992, par la société Colas construction, en qualité de grutier, a été licencié pour motif économique le 24 mars 1995 ; Attendu que la société Colas construction fait grief à
6137231fcd58014677405bc5
9 juillet 1998
Y..., engagé le 1er décembre 1976 par la société Barthélémy en qualité de chauffeur grumier, a été licencié pour motif économique le 5 octobre 1993 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande
civ3
613723a6cd5801467740c817
15 mai 2001
Benoît Y..., 5 / de Mme Annick Y..., demeurant tous deux La Grulais, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault, 6 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 7 / de M.
613722e7cd58014677402fef
17 juin 1997
X..., engagé par contrat à durée déterminée du 13 mai 1991 au 15 décembre 1991, conclu pour la durée d'une saison, en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification
civ2
613720e4cd580146773ef3fa
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Monique B..., demeurant à La Ferté Macé (Orne), Les Bruyères n° 3, Le Grais, en cassation
6079b10c9ba5988459c5112c
21 janvier 1988
au seul motif qu'il travaille à 10 mètres au-dessus du sol, devrait également concerner toute personne travaillant à bord d'un navire, et se trouvant à dix mètres au-dessus du sol, a fortiori les grutiers
61372188cd580146773f4939
11 juillet 1991
l'employeur le 20 juillet, mais aurait dû retenir le bénéfice du doute, et qu'en retenant la gêne créée, du fait de son absence, pour le déchargement d'une livraison aux motifs qu'il aurait été le seul grutier
civ1
6137218dcd580146773f4bbe
17 décembre 1991
X... donnait des indications au grutier il ne s'en déduisait pas qu'un lien de subordination s'était établi entre eux avec l'accord de la société Royer ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé
cr
613724f4cd58014677419c18
12 avril 1988
apportait son concours aux travaux, hissait à la surface du sol ; qu'ils ont été blessés ; Attendu qu'à la suite de ces faits, X..., président-directeur général de la société du même nom et le mécanicien-grutier
613720d3cd580146773eeb8b
20 avril 1988
P..., bien que mineur de 18 ans, avait reçu, durant un mois, une formation dispensée par un grutier confirmé, que les circonstances de l'accident révèlent qu'après s'être rendu compte de son erreur, il
6137267ecd5801467742600f
28 juin 2006
X..., employé par la société entreprise générale Léon Grosse en dernier lieu en qualité de grutier, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 4 mai 2000 ; qu'il a été déclaré
613722f3cd58014677403a10
18 novembre 1997
X..., engagé, le 6 juillet 1983, en qualité de grutier monteur, par la société Jominet et Claude, a été licencié pour motif économique le 23 mai 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01026
19 décembre 2018
ferme était requise (page 38 du rapport et page 3 de la 14ème note d'information) ; cette analyse est confirmée au demeurant par la note technique provenant de la société SCAN1A relative au modèle de grumier
6079a8b59ba5988459c4ea51
29 juin 1971
DE L'ARRET, LE TRAVAIL A ACCOMPLIR EXIGEAIT UNE AIDE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE TERICIA POUR L'ARRIMAGE OU LE DESARRIMAGE DES CHARGES AINSI QUE DES AVERTISSEMENTS DONNES PAR CEUX-CI POUR PREVENIR LE GRUTIER
6079b0b69ba5988459c4fa11
18 décembre 1979
CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DE GONVEIA, CHAUFFEUR-GRUTIER
Donne défautc/M. Z
613720aacd580146773ed299
18 janvier 1989
solidaires de toutes les obligations de la société Somabois envers la Banque nationale de Paris ; qu'Arsène Y... est décédé le 22 octobre 1980, laissant son épouse Mme Jeanne X... et son fils Daniel Gruau
61372324cd58014677405f1c
24 novembre 1998
X... a été embauché par la société Transports Veyrière le 8 avril 1991 en qualité de chauffeur grumier ; qu'il a démissionné le 21 juin 1992 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires
61372324cd58014677405f8a
3 décembre 1998
X..., engagé comme grutier par la société Performance travail temporaire, et mis à la disposition de M.
613721ebcd580146773f8c00
1 décembre 1993
Jean-Marie Y..., demeurant Le Moulin de Gruau à Villaines-sous-Luce (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit des Assurances
61372300cd580146774043c1
25 mars 1998
X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991
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