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260 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372368cd580146774095c2

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X..., engagé, le 2 mars 1992, par la société Colas construction, en qualité de grutier, a été licencié pour motif économique le 24 mars 1995 ; Attendu que la société Colas construction fait grief à

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc5

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Y..., engagé le 1er décembre 1976 par la société Barthélémy en qualité de chauffeur grumier, a été licencié pour motif économique le 5 octobre 1993 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c817

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Benoît Y..., 5 / de Mme Annick Y..., demeurant tous deux La Grulais, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault, 6 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fef

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

X..., engagé par contrat à durée déterminée du 13 mai 1991 au 15 décembre 1991, conclu pour la durée d'une saison, en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3fa

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Monique B..., demeurant à La Ferté Macé (Orne), Les Bruyères n° 3, Le Grais, en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5112c

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

au seul motif qu'il travaille à 10 mètres au-dessus du sol, devrait également concerner toute personne travaillant à bord d'un navire, et se trouvant à dix mètres au-dessus du sol, a fortiori les grutiers

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4939

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

l'employeur le 20 juillet, mais aurait dû retenir le bénéfice du doute, et qu'en retenant la gêne créée, du fait de son absence, pour le déchargement d'une livraison aux motifs qu'il aurait été le seul grutier

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bbe

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

X... donnait des indications au grutier il ne s'en déduisait pas qu'un lien de subordination s'était établi entre eux avec l'accord de la société Royer ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c18

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

apportait son concours aux travaux, hissait à la surface du sol ; qu'ils ont été blessés ; Attendu qu'à la suite de ces faits, X..., président-directeur général de la société du même nom et le mécanicien-grutier

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb8b

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

P..., bien que mineur de 18 ans, avait reçu, durant un mois, une formation dispensée par un grutier confirmé, que les circonstances de l'accident révèlent qu'après s'être rendu compte de son erreur, il

Source officielle
CC

soc

6137267ecd5801467742600f

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X..., employé par la société entreprise générale Léon Grosse en dernier lieu en qualité de grutier, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 4 mai 2000 ; qu'il a été déclaré

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a10

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X..., engagé, le 6 juillet 1983, en qualité de grutier monteur, par la société Jominet et Claude, a été licencié pour motif économique le 23 mai 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01026

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

ferme était requise (page 38 du rapport et page 3 de la 14ème note d'information) ; cette analyse est confirmée au demeurant par la note technique provenant de la société SCAN1A relative au modèle de grumier

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea51

Cassation

29 juin 1971

29 juin 1971

DE L'ARRET, LE TRAVAIL A ACCOMPLIR EXIGEAIT UNE AIDE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE TERICIA POUR L'ARRIMAGE OU LE DESARRIMAGE DES CHARGES AINSI QUE DES AVERTISSEMENTS DONNES PAR CEUX-CI POUR PREVENIR LE GRUTIER

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa11

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DE GONVEIA, CHAUFFEUR-GRUTIER

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613720aacd580146773ed299

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

solidaires de toutes les obligations de la société Somabois envers la Banque nationale de Paris ; qu'Arsène Y... est décédé le 22 octobre 1980, laissant son épouse Mme Jeanne X... et son fils Daniel Gruau

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f1c

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X... a été embauché par la société Transports Veyrière le 8 avril 1991 en qualité de chauffeur grumier ; qu'il a démissionné le 21 juin 1992 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f8a

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

X..., engagé comme grutier par la société Performance travail temporaire, et mis à la disposition de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c00

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Marie Y..., demeurant Le Moulin de Gruau à Villaines-sous-Luce (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit des Assurances

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c1

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991

Source officielle

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