Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Guilhermin et compagnie, les conclusions

suivant acte sous seing privé intitulé « location saisonnière » en date du 6 août 1993 ; qu'il est précisé que la location portera sur la cantine, le sol à demi, le hangar à demi avec la manade Fanfone Guillerme

Z..., A..., B... et Alvara C... n'avaient cessé de faire valoir que Edouardo X..., Ruben D..., Guillermo E..., Luis Hernan F..., Luis Hugo G..., Ismaël H..., Carlos I... et Ricardo J..., du fait de leur

Guillermo A... du chef de diffamation non publique ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

Guillermo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1992, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de blanchiment du produit

Guilhaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui les a condamnés respectivement, le premier, pour établissement d'attestation, le second pour usage

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

F..., demeurant 9, Closerie des Guilhem à Castelnau-le-Lez (Hérault), 2°/ de Mme Michèle de E..., née Outhier, demeurant 9, Closerie des Guilhem à Castelnau-le-Lez (Hérault), défendeurs à la cassation

Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Souppe, Mme Guilhem, MM.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM

(Hauts-de-Seine), 7°/ de Monsieur Guilbert H..., demeurant ..., Le Coudray Montceaux (Essonne), 8°/ de Monsieur Gilles E..., demeurant ...

société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia

acte à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia

conséquences pécuniaires de leur divorce ; qu'ainsi la Société ITS n'apporte pas la preuve de la vileté du prix convenu dans l'acte du 17 avril 2002 ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE la Société GUILBERT

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Souppe, Mme Guilhem, MM.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM

Guilhem X..., demeurant Saint-Jean de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne, 2 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant Domaine de Roux, Hameau de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne,

Charles X..., demeurant 310 Le Grand Mail, Saint-Guilhem n° 2 à Montpellier La Paillade (Hérault), 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

A... de Guilbert, en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1999 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de M.

Guillermo X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Stravicino, dont le siège est