..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Guizard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne),

Bruno Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Guigard et associés, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...]                                                         

travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est sis ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique Guillaume

Guillaume X..., Mme Nathalie X..., Mme Odile Y..., veuve X...

société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit des avoués de la cause ; que la société a contesté le compte vérifié des dépens de la SCP Salvignol-Guilhem-Delsol

Parent, confirmées en tous points par son fils Guillaume, présent à ses côtés au moment de l'agression du 3 janvier 1993 ; que "l'alibi" avancé par Y... et confirmé par sa mère, selon lequel il était en

millésime exceptionnel, le nombre important de bouteilles proposées à la vente (vingt deux) ; "2 ) Le montant très faible du prix des acquisitions (750 euros pour un mouton Rotschild 1945, alors que Guillaume

contamination ; qu'après le versement de ces sommes, l'ONIAM a assigné en remboursement la société Axa France IARD (l'assureur), en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine de Bois Guillaume

et d'échanges culturels (CIREC) et (ou) le Syndicat indépendant des acupuncteurs traditionnels et des thérapeutes en énergétique chinoise (SIATTEC) et (ou) la Sci du Serre blanc, * 19 bis avenue Guillaume

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP d'Auriac Guizard (la SCP), avoué de la société ; Attendu que pour taxer à une certaine somme le

d'identifier avec un minimum de certitude la ou les personnes à l'origine des vols de photographies et documents objets de la campagne de presse orchestrée contre la partie civile ; "et aux motifs que Guilhem

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 26 mars 2001 reprenait ses pleins et entiers effets ; " aux motifs que, notamment, " l'état de santé de Guillaume

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Guizard, les conclusions de M.

(Hautes-Pyrénées) ; que, par acte notarié du 13 janvier 1943, a été créée l'association "Guillaume X..."

d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana, ni à celles de complicité d'escroquerie et de recel retenues contre Guillaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilan émail, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Guillaume X..., 4°/ à Mme Z...

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 1998) a prononcé la révocation de la donation avec charges d'un bâtiment qui avait été consentie en mars 1870 par Guillaume

judiciaire le 17 septembre 1996, a été condamnée, par arrêt de la cour d'appel de Reims du 8 octobre 1996, aux dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avoués Six et Guillaume