Alexandre S... de rester, dans son propre intérêt, quelques instants avec eux, et le fait, pour les autres membres du groupe, d'accepter cette situation visant la protection de la personne trouvée par hasard

territoire britannique pour avoir été condamné à plusieurs reprises, utilise différentes identités en sorte que ses activités sont surveillées pour différents trafics ; qu'ainsi ce n'est pas par hasard

dans le cadre d'une opération unique dénommée France Poker Tour, en vue d'exploiter en France, dans un but lucratif, et à destination des joueurs français, des tournois de Texas Hold'em Poker, jeu de hasard

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Salah viandes halales

La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative à la tenue d'une maison de jeux de hasard, codifié à l'article

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader Price Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Polygondis Hard

Christophe Y... des chefs d'organisation de loterie prohibée et de participation à la tenue d'une maison de jeu de hasard, a déclaré irrecevable leur action civile ; Joignant les pourvois en raison de

lui la preuve qu'il en est le propriétaire ; Attendu qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux que lui avait confiés la société Hamard

doute sur l'existence de la mention surajoutée, à savoir un 3 ou un 4 ; qu'au demeurant, il est pour le moins curieux que l'exploitation de ce document permette de remonter sur le prévenu, comme par hasard

son représentant des créanciers ont assigné les 11 et 12 avril 1995, la société Seciv Ter Plein, les organes de la procédure collective de celle-ci, son assureur la SMABTP, la SCP d'architectes Douat-Harland

après cassation (1re Civ, 24 janvier 2006, pourvoi n° 04-16.862), qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux confiés par la société Hamard

deux prévenus ont été précisément interpellés par les services de police, pratiquement sur les lieux des faits, à la sortie du parking en question, à bord d'une Renault Clio immatriculée comme par hasard

61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, à l'issue d'un délai de huit jours, en cas d'inexécution par un opérateur de l'injonction de cesser son activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard

61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, à l'issue d'un délai de huit jours, en cas d'inexécution par un opérateur de l'injonction de cesser son activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard

ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A CINQ AMENDES DE 20 FRANCS POUR INSTALLATION D'APPAREILS DE JEUX DE HASARD

FRANCOIS POUR OUVERTURE D'UNE MAISON DE JEUX DE HASARD SANS DECLARATION PREALABLE ET SANS PAIEMENT DE LA TAXE, L'A DEBOUTEE DE SES DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

dans les trois séries de faits, c'est bien le téléphone portable utilisé par le prévenu qui a activé les relais situés à proximité des établissements cambriolés ; il s'agit selon le prévenu, d'un pur hasard

condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, à 150 000 francs d'amende et à 15 ans de faillite personnelle ; "aux motifs que la trésorerie de l'une ou l'autre des sociétés était utilisée au hasard