Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00698
12 juillet 2011
12 juillet 2011
septembre 1966 régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1617 879 pour désigner notamment des produits de l'imprimerie dont journaux et périodiques ; qu'ayant eu connaissance que la société Hachette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00257
11 mars 2014
11 mars 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2012), que la société Gima était liée aux sociétés Hachette
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f76
24 février 2004
24 février 2004
X..., prétendant avoir travaillé comme salarié pour le compte de la société Hachette Filipacchi associés, a attrait cette société devant la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître sa qualité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100570
22 mai 2008
22 mai 2008
X... a assigné la société Hachette Filipacchi associés (la société), éditrice de l' hebdomadaire, en dommages- intérêts pour atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit sur son image ; que l'
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbc7
16 décembre 1975
16 décembre 1975
A DELIVRE UNE CITATION DIRECTE, DU CHEF D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, AUX AUTEURS ET COLLABORATEURS DE LA PUBLICATION DU LIVRE "ENCYCLOPEDIE DE LA VIE SEXUELLE", EDITE PAR LA LIBRAIRIE HACHETTE; ATTENDU
Source officiellesoc
61372343cd580146774077e1
11 mars 1999
11 mars 1999
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Hachette Livre, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100339
27 février 2007
27 février 2007
Albert de Monaco : Alexandre, l'enfant secret, Nicole, sa mère raconte leur longue histoire" ; que le prince Albert, arguant d'atteinte à ses droits sur sa vie privée et son image, a assigné la société Hachette
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4518
4 avril 1991
4 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris Hachette, dont le siège social est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50003
8 janvier 1981
8 janvier 1981
INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION TENUE DE FAIRE BENEFICIER SON PERSONNEL D'UN AVENANT DU 1ER JANVIER 1976 A UNE CONVENTION COLLECTIVE CONCLUE ENTRE LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100284
27 février 2007
27 février 2007
réitérée le 25 août suivant, avait fait défense aux journaux de procéder à cette publication sans son autorisation, préalable, a assigné en réparation de son propre préjudice la société en nom collectif Hachette
Source officiellecr
613725dfcd580146774212ac
17 mai 2001
17 mai 2001
fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux professionnels de la société civile professionnelle Quere, Dorvl, Danielou et Hascoet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201729
8 novembre 2012
8 novembre 2012
septembre 2011), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2004 à 2006, l'URSSAF de Paris et région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Hachette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00827
29 septembre 2009
29 septembre 2009
sur la prévisibilité de l'annulation subséquente de l'approbation à intervenir par le conseil d'administration de la demande de cession de la majorité des actions de la société Syadal à la société Hachette
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44de0
28 février 1989
28 février 1989
au point qu'aucun livre n'y est disponible actuellement sur sa vie et ses peintures ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le 26 janvier 1987 Mme Y... avait conclu avec la société Hachette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00882
13 mai 2008
13 mai 2008
la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Hachette
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c487a2
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Didier X... et Mme Christine Y..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, ainsi que Mlle Lauren X..., ont assigné la société en nom collectif Hachette Filipacchi
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f335d
19 décembre 1990
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edi 7 Fep Hachette et Cie, ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101238
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article 44 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que la société Hachette Filippachi associés, locataire-gérant du "Journal du Dimanche"
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201038
25 juin 2015
25 juin 2015
former un pourvoi en cassation si la partie principale ne l'a pas fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée par la société Hachette
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40636
4 juillet 1973
4 juillet 1973
ET COMPAGNIE METROPOLE A PAYER A LA SOCIETE " LIBRAIRIE HACHETTE " DES FOURNITURES FAITES PAR CELLE-CI EN 1962 A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI X...
Source officiellePage 8 sur 14