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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01922

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 juin 2015), que Mme [J], engagée le 6 juin 2008 en qualité de secrétaire par la société Charbonnel, a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00620

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[E] a été licencié pour motif économique le 10 juin 2009 par la société Caterpillar France après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il a saisi la juridiction prud"homale pour contester

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[H] et neuf autres salariés de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00584

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[J] et cinq autres salariés de la société Nouvelle de traitement (la société) ont saisi, le 6 août 2015, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre notamment de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02236

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de l'Hérault, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K], salariée de la société Clinique du parc, a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02237

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de l'Hérault, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q], salariée de la société Clinique du Parc, a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00581

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[D], estimant avoir été salarié de la société Stephan films pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 mars 2008, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00599

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

travail à effet du 12 septembre 2005 en qualité de gestionnaire de comptes clients débutant ; qu'ayant notifié sa démission par lettre du 1er juillet 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [I], salariée de la société Air Corsica (la société) exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [P] [J] salariée de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02007

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Compagnie générale des éditions officielles, office de distribution et services, occupait en dernier lieu un poste de directeur commercial, statut cadre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01790

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

l'Association des parents d'élèves de l'école française de [Localité 1] (l'association) engagé à [Localité 1] en qualité de « recruté locale », a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00631

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[U] a été engagé par la société Datavance informatique à compter du 4 décembre 2007 ; que licencié le 29 avril 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [R]-[B] salariée de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud'homale

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00407

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

contrat de travail en date du 19 novembre 1990, Mme [J] a été engagée par la société Poustousol productions en qualité de comptable ; que licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00155

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Poste en qualité de facteur, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 2013, après avis de la commission de discipline paritaire du 9 janvier 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02090

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

associés (la société) en qualité d'assistant comptable ; qu'ayant donné sa démission le 4 juillet 2012, il a effectué un préavis d'un mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01789

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

'association des parents d'élèves de l'école française de [Localité 1] (l'association) engagée à [Localité 2] en qualité de « recrutée locale », a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02364

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

société CCF, devenue la société HSBC France ; qu'occupant en dernier lieu la direction de l'agence du Prado, il a été licencié pour faute le 5 mai 2011 et a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02372

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

août 2000 par contrat verbal par Mme [Y], épouse [Z], pour travailler dans son magasin de décoration ensuite transformé en boutique de prêt à porter ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

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