X... était parfaitement d'accord avec cette nouvelle distribution des tâches entre M.

prévenu, délégataire de pouvoirs pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa fonction, n'avait pas pris les mesures qui s'imposaient pour l'exécution de la tâche

l'ensemble des visiteurs, les heures de visite, allant même jusqu'à mettre la santé de son père en danger en modifiant le débit d'oxygène, en défaisant ses pansements (ce qu'il nie) en lui ouvrant les yeux

pour responsable ; qu'en sa qualité de gérant responsable de la société, X... ne saurait exciper de la délégation de pouvoirs consentie à Y... pour échapper à sa responsabilité pénale en fermant les yeux

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 avril 1997, se baignant sur la plage des Soux, commune de l'Ile d'Yeu

le risque de confusion dans l'esprit du public, qui rend illicite l'imitation, doit être apprécié au regard d'un consommateur d'attention moyenne, n'ayant pas simultanément les deux marques sous les yeux

Bernard avait "la qualité de directrice" et, d'autre part, que les tâches qui lui seraient dévolues "correspondent exactement aux tâches qui étaient les vôtres à la clinique du Cèdre" ; qu'en affirmant

X... puisque les fonctions de chauffeur et d'emballeur étaient intégrées dans les multiples tâches que le déménageur doit effectuer pour accomplir sa mission ; qu'en déclarant que l'employeur n'avait pas

nombre de bâtiments regroupés dans un même ensemble immobilier, il est assisté dans l'entretien des parties communes par un tiers ; qu'en retenant, dans le cas où la gardienne assure cumulativement les tâches

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que d'une part, la cour d'appel qui a relevé un fait isolé, le refus par le salarié d'effectuer une tâche

Y... avait fait valoir dans ses conclusions qu'ayant, depuis décembre 1984, effectué uniquement des tâches ponctuelles et secondaires, "il n'était pas en mesure d'émettre une appréciation valable sur ce

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à diverses autres sommes, alors, selon le moyen, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

motif économique et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'embauche d'un salarié pour exercer des tâches

, et d'ailleurs retenue par la Cour à l'appui de la relaxe du prévenu du chef de l'infraction aux dispositions de l'article L. 412-2 du Code du travail établit que Viviane X... n'a pas accompli les tâches

poursuites sont précisément les suivants : "Vous faites un délit de faciès.. vous faites de la ségrégation... vous êtes racistes, vous n'auriez pas contrôlé cette personne si elle avait été blonde aux yeux

statué alors, selon le moyen, que lorsqu'à l'issue d'une concertation préalable, les représentants des entreprises concernées se sont mis d'accord sur la façon d'accomplir sous une direction unique une tâche

confiées à l'entreprise prestataire, tâches, il n'est pas indiqué qu'elle ne correspondrait pas aux indications portées sur le décret du 26 août 1987, et, dès lors qu'il n'était pas soutenu que les factures

condamné la société à verser à la salariée diverses indemnités, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour un salarié, malgré des injonctions réitérées, de refuser d'exécuter une tâche