, pris en sa première branche : Attendu que la société " Jours de France " fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors, selon le moyen, que la protection de la vie privée et le droit à l'image

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Y... le 1er mai 1997 soit annulé et à ce qu'elle soit indemnisée des préjudices qu'elle a subis, en raison de l'exploitation non autorisée de son image alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel

de plaisir a été de nature à constituer la diffusion d'images participant à la promotion du tabac et de propagande illicite, et ce même en l'absence de tout propos ou expression complémentaire

se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 9 janvier 2015 ; II - Sur le pourvoi formé le 9 janvier 2015 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

Mais sur ce moyen, pris en sa troisième branche : Enoncé du moyen 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2008) que M.

de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société de perception et de

Y..., ès qualités de liquidateur de la société en nom collectif Graphico Transversales, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'information suivie contre Frantz Z... et Monique A... pour agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 7.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière De l'Image était en possession, lors de la signature de l'acte authentique, d'un

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 juin 2007) de la débouter, alors, selon le moyen, qu'un mannequin dispose sur son image

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 3511-3 et L. 3511-4 du code de la santé publique, dans leur rédaction applicable au litige, 1134 et 1382

contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1996), et les productions, que dans son numéro daté du 10 octobre 1994, le journal quotidien X... a publié, en première page,

X..., la société Nord-Ouest films et la société UGC Images de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut prétendre au régime de responsabilité limitée, exorbitant du droit commun, prévu par