. ; que celle-ci doit établir des faits qui la concernent personnellement et ne peut procéder par extrapolation des conclusions générales et impersonnelles du cabinet Technologia ou d'articles de presse

Définition du caractère collectif : La couverture présente un caractère collectif dès lors qu'elle bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel de l'entreprise ou à une ou plusieurs

critères retenus pour déterminer les bénéficiaires ne doivent pas être définis dans l'objectif d'accorder un avantage personnel ; que le régime doit avoir vocation à s'appliquer de manière générale et impersonnelle

cotisations est limitée aux seuls régimes remplissant les conditions liées notamment au caractère collectif et obligatoire, afin que les régimes financés par l'employeur bénéficient de façon générale et impersonnelle

cotisations est limitée aux seuls régimes remplissant les conditions liées notamment au caractère collectif et obligatoire, afin que les régimes financés par l'employeur bénéficient de façon générale et impersonnelle

des documents, les annexes au document principal étant un fac-similé comportant en lettres visibles la mention "spécimen" ; que de surcroît la carte de visite jointe constituait une formulation impersonnelle

questions reproduites au moyen jusqu'au numéro 44 n'encourent pas les griefs allégués ; Que, par celles formulées abstraitement, la Cour et le jury devaient d'abord être interrogés, de façon impersonnelle

réglementaire porte sur la compétence de son auteur, les conditions de forme et de procédure dans lesquelles il a été édicté, l'existence d'un détournement de pouvoir et la légalité des règles générales et impersonnelles

réglementaire porte sur la compétence de son auteur, les conditions de forme et de procédure dans lesquelles il a été édicté, l'existence d'un détournement de pouvoir et la légalité des règles générales et impersonnelles

Définition du caractère collectif : La couverture présente un caractère collectif dès lors qu'elle bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel de l'entreprise ou à une ou plusieurs

Définition du caractère collectif : La couverture présente un caractère collectif dès lors qu'elle bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel de l'entreprise ou à une ou plusieurs

française, était, à la date du dépôt de la marque, compris du consommateur francophone comme signifiant géant et, par extension, énorme, retient que ce terme, suggérant, d'une manière générale et impersonnelle

avait été facturé une ligne de téléphone portable inconnue n° [...] n'apparaissant pas sur le bon de commande, dont l'huissier de justice avait pu constater qu'elle n'aboutissait qu'à un répondeur impersonnel

X... d'arguer d'un manque de respect pour la commande qui lui est faite, exprimée de manière sommaire et impersonnelle, par son responsable sur « la CNIL, le secret professionnel, le respect de la déontologie

plus amples recherches ; qu'à défaut, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Et alors, d'autre part, qu'en affirmant de façon générale et impersonnelle

Ce facteur impersonnel qu'est la jalousie l'animait en permanence) ; qu'en conclusion, ce témoin définit Nathalie X... comme quelqu'un chez qui « la valorisation de l'un passe par l'infériorisation de

contrat de franchise, se prévalait de la situation de Monsieur X..., désormais « sur la place publique » (conclusions d'appel p 11 et 21 et 22); qu'en se bornant à affirmer de manière générale et impersonnelle

Définition du caractère collectif : La couverture présente un caractère collectif dès lors qu'elle bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel de l'entreprise ou à une ou plusieurs