la préparation du dossier de brevet correspondant à cette invention ne relevait pas de son activité normale ; qu'en décidant que l'activité de la société Esox comprend notamment la conception et l'ingénierie

igénierie, anciennement dénommée Eurotech informatique, depuis le 2 janvier 1998 en qualité de directeur général, a été licencié pour faute lourde le 13 juillet 2001 ; Attendu que la société Pronix ingénierie

l'exclusion des salariés expatriés, qu'à la suite d'une application volontaire ; qu'en se bornant à affirmer que l'activité des deux sociétés DCI et COFRAS, qui consiste en assistance technique et ingénierie

Mme [V] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que « la police n° 112.788.909 vise parmi les activités assurées : " les activités d'ingénierie financière et l'assistance ou l'accompagnement

Mme [S] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que « la police n° 112 788 909 vise parmi les activités assurées : " les activités d'ingénierie financière et l'assistance ou l'accompagnement

les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités

les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités

Mme [P] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que « la police n° 112.788.909 vise parmi les activités assurées : " les activités d'ingénierie financière et l'assistance ou l'accompagnement

convention en date du 23 février 1990, le directeur de la Semanet, Charly X..., avait confié à la Banque Demachy une mission d'assistance et de conseil en matière de développement économique et d'ingénierie

égales, que Mme X... a acquis un pavillon à Septeme-les-Vallons ce qui implique que son mari a reçu une part équivalente ; que la cour d'appel constate également que le domicile conjugal est un bien invidis

[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Acoustique, bruit, vibration » (C-1.1), « Architecture - ingénierie »

l'architecte était atténué, que la société Partélios était un maître d'ouvrage professionnel particulièrement compétent, qui intégrait même une structure de maîtrise technique dénommée Partélios Ingénierie

à la cour d'appel d'Amiens de bien vouloir constater que l'activité des conducteurs de travaux de la société devait être classée sous le code risque 74.2CD "Activité de conseil et d'assistance : ingénierie

La société Terriat ingénierie a sous-traité la rédaction du cahier des clauses techniques particulières à M. [H], assuré auprès de la société Gan assurances. 3.

X... était salarié de la société Lithek conseil, détenue à hauteur de 95,06 % par la société ACD Ingénierie, le reste du capital étant réparti entre MM.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société AIGP ingénierie

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SGI ingenierie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Decobecq Ingénierie, dont le siège social est situé ...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mécanique conseil ingénierie

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Transports Jacques Ingrassi (l'entreprise Ingrassi), mise en redressements puis en liquidation judiciaires les 3 octobre 1990, 17 février et