à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

suspensives que celles prévues dans le premier acte (conditions 1, 2, 4 et 6) ; qu'aucun des deux actes ne comportait une condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt ; que les deux actes ont

Pierre de X..., ses enfants nés d'une première union, dissoute par le divorce, avec Mme Denise A..., et Mmes Christel et Isabelle de X..., ses enfants nés de sa seconde union ; que, la communauté ayant

Selon l'historique établi par les parents de Claire-Isabelle et repris par le Dr A..., celle-ci a connu depuis l'accident et après ses périodes d'hospitalisation : - une période de vie en appartement thérapeutique

ET ISABELLE L...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Marie-Elisabeth X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses trois enfants alors mineurs, Pierre, Amanda et Mélissa Y..., et Mme Isabelle

ISABELLE ET LA RADIATION, COMME MAINTENUS A TORT, DES EPOUX F... GUY, A... B... F... FRANCOIS ET DE Z... JEANNE EPOUSE X... ; ATTENDU QUE DAME Y...

X... ne lui ayant jamais communiqué la copie des contrats signés par l'entreprise (cf. courrier de Maître Y... en date du 4 décembre 2000 par lequel il réclamait ceux-ci à Isabelle X... ; qu'enfin, Isabelle

Isabelle, indemnisée au titre du congé maternité à compter du 5 novembre 2007, s'est rendue en Suisse pendant son congé post-natal et y a séjourné du 19 février 2008 au 06 mars 2008 ; qu'il résulte du

qu'il contenait et qui étaient, selon l'article 14 du même protocole, indivisibles, ont été conclues sous la condition suspensive de l'obtention par Madame Isabelle Marie Rachel X..., d'un prêt bancaire

qu'il contenait et qui étaient, selon l'article 14 du même protocole, indivisibles, ont été conclues sous la condition suspensive de l'obtention par Madame Isabelle Marie Rachel X..., d'un prêt bancaire

qu'il contenait et qui étaient, selon l'article 14 du même protocole, indivisibles, ont été conclues sous la condition suspensive de l'obtention par Madame Isabelle Marie Rachel X..., d'un prêt bancaire

de cet emprunt ; que cependant Dominique X... a été étroitement associé à la réalisation et au financement de l'acquisition immobilière effectuée le 26 juin 2002 au nom d'Isabelle Y... et qu'il entendait

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 411. 867, 13 € la réparation du préjudice patrimonial et à 86. 160 € la réparation du préjudice extra patrimonial résultant pour madame Isabelle X...

. ; que ce dernier est décédé le 27 juin 2005, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Julie X..., et sa soeur, Mme Isabelle X..., légataire universelle ; que le 13 mai 2008, celle-ci a assigné Mme Julie

mai et 27 juillet 2007, la société BNP Paribas Guyane (la banque) a consenti à la société Terre des sens deux prêts professionnels garantis par le cautionnement de ses cogérantes, Mmes Corinne et Isabelle

François X... de sorte que son maire n'ayant pas plus de pouvoir que le conseil municipal ne pouvait donc pas les donner à bail à Mme Isabelle Y... épouse X....