Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian, Ange, Iréné X..., 2 / Mme Marie-Vincente Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal

SP, venant aux droits de la Banque française du commerce extérieur, défendeurs à la cassation ; La SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM.