CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 108 résultats pour « Jacoypy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372308cd580146774048f7

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 8 sur 656

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d6

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea11

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI NCI, de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c67

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société GMDC, de la SCP Monod, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262ac

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI du ..., de la SCP Lyon-Caen,

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a3

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035a1

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372250cd580146773fbf2c

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db21

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Amiral résidences, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d0a

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Polyfont et de Mme Y..., ès qualités

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2296

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat des consorts C..., de Me Delvolvé, avocat de Mme E... et

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740958a

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa126

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feef1

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme B..., de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f3293

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de Me Jacoupy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b54

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Resilor, de Me Jacoupy, avocat de Mme Z...,

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405740

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa303

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Jacoupy, avocat de la copropriété Le Cristallan, de Me Boulloche

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ea

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd35

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de Me Jacoupy

Source officielle