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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
êt attaqué, statuant sur des poursuites engagéesc/Léone X
6137257bcd5801467741e1db
26 janvier 1994
26 janvier 1994
PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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61372588cd5801467741e8f5
17 mars 1993
17 mars 1993
Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Jacques
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61372679cd58014677425d9d
3 novembre 1992
3 novembre 1992
publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu que Jacques
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6137257fcd5801467741e461
8 novembre 1995
8 novembre 1995
le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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61372541cd5801467741c3dd
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Jacques, C... Alfred, CHARRETIER Pierre, E... Vincent, F... Pierre, G... Bernard, H... Jacques, d MAIRE Charles, M... Gérard, N... Francis, P... Alain, R... Xavier, T... René, U...
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613725e7cd580146774216db
20 février 2002
20 février 2002
. ; que, par ailleurs, aucune arme n'a été découverte dans la cour de la maison d'arrêt des Baumettes ; qu'il est donc patent que plusieurs évadés étaient armés dans l'hélicoptère et il est plausible que
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10599
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Jacques M... et le secrétaire général de la CAPEB région, M. Luc J... ; qu'il est intéressant en effet de lire en page 2 de ce compte rendu du conseil d'administration que M.
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MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z
61372581cd5801467741e562
3 janvier 1996
3 janvier 1996
PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.
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613725c3cd580146774205b5
18 mars 1998
18 mars 1998
à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain
61372570cd5801467741dc07
27 mars 1996
27 mars 1996
en récidive, complicité de vols, recel de vols et destruction de biens appartenant à autrui, a prononcé sur les intérêts civils et statué sur les demandes de restitution, formées par Raphaëlle X..., Jacques
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6137258acd5801467741ea11
1 décembre 1992
1 décembre 1992
l'encontre d'Hervé Cendre par jugement contradictoire à signifier ; "aux motifs qu'Hervé Cendre ne comparaît pas ni personne pour lui ; qu'est déposée à la Cour une lettre du 8 octobre 1991 émanant du Dr Jacques
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613726a0cd580146774272cb
15 mars 2005
15 mars 2005
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des
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61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jean-François Bardon, demeurant Résidence de la Source, 2, rue François, 54000 Nancy, 37 / de M.
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6137257ecd5801467741e366
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 et 596 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques
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613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
9 septembre 1998
à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.
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613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Thierry II..., demeurant rue de la République au Bandoz, Renage (Isère), 99°/ M. Michel AX..., demeurant hameau Le Suet à Saint-Didier de la Tour (Isère), 100°/ M.
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6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
Résumé IA — à vérifiercr
61372640cd580146774241c4
27 septembre 2006
27 septembre 2006
permet de retenir les points suivants ; que le procès-verbal, en date du 23 mars 2005 (annexe à la requête n° 2) établi par Jean-Luc Y..., inspecteur de la DGCCRF, recueillant les déclarations de Jean-Jacques
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