Jean X..., propriétaire de biens agricoles, a délivré un congé aux preneurs, les époux X..., fondé sur l'âge de la retraite en application de l'article L. 411-64 du Code rural ; que les preneurs ont contesté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JACQUES X..., NU PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE A Y..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AUTORISE JEAN X..., SON PERE, USUFRUITIER DE CE DOMAINE, A LE

Jacques X..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le tribunal de grande instance d'Angers, au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant à Cholet

Jacques Y..., demeurant à Paris (4e), rue Saint-Martin n° 109, 2°/ de Mme Rose X..., demeurant à Paris (10e), avenue Parmentier, n° 156, prise en sa qualité de tutrice légale de M.

LE BIEN FONDE DE L'ACTION DU BAILLEUR QUI VEUT REPRENDRE DES TERRES LOUEES A FERME, QUI VEUT REPRENDRE DES TERRES LOUEES A FERME, LES JUGES DOIVENT SE PLACER A LA DATE D'EFFET DU CONGE SIGNIFIE AU PRENEUR

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déclaré Gérard X... coupable de l'infraction d'édification d'une clôture sans déclaration préalable et en conséquence l'a condamné à payer des dommages et intérêts à la commune de Porcieu-Amblagnieu et à Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la Direction générale des Impôts, prise en la personne de M. le

Jacques Y... , M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 6 MARS 1969, ANDRE ET JACQUES X... ONT ETE DECLARES ADJUDICATAIRES DE BIENS RURAUX APPARTENANT A DEMOISELLE Z...

Jacques X... des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble en copropriété situé à Trappes, zone d'activités des Bruyères 1/3 rue Pavlov moyennant le prix de 37.391,18 euros.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Armelle X..., épouse de Monsieur Pascal, Jacques, Michel Y..., demeurant actuellement à Paris

Jacques Z... Y..., demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), 2°/ de Mme Jacques Z... Y..., née Jeanne A...

ATTENDU QUE MME VEUVE Y..., BAILLERESSE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 19 OCTOBRE 1983) D'AVOIR AUTORISE MME X..., PRENEUR A CEDER A SON FILS JACQUES X...

2017 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la métropole de Lyon, dont le siège est [...] , 2°/ au préfet

Jacques Y..., 2°/ de Mme Cécile Y..., demeurant ensemble à Albi (Tarn), ..., 3°/ de M.

d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant son siège à Deauville (Calvados), ..., 2°/ de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.