AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... B..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

LE ROY, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 4°) Monsieur XW...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innocenti Royer, société anonyme, dont le siège est ... et dont les

Laurent, 48°/ Mme Aline S..., 49°/ Mme Jeanne V..., née XO..., 50°/ M. Marcel K..., 51°/ Mme Françoise K..., née Q..., 52°/ M. Sylvère H..., 53°/ Mme Henriette H..., née XR..., 54°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Copper-Royer, au nom de M.

Jean ZN..., demeurant ... (Yvelines), 22°) M. Francis AL..., demeurant ... (Yvelines), 23°) M. Jacques XT..., demeurant ... à Versailles (Yvelines), 24°) Mme Jeanne AZ..., demeurant ...

Roger XO..., demeurant ..., 28/ M. Christian T..., demeurant ..., 38/ M.

Jean-Paul ZW..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-François XO..., demeurant ..., 12 / de M. Pierre, Philippe ZA..., demeurant Le Paradis, ..., 13 / de M. Luc S..., demeurant ..., 14 / de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Jean A..., demeurant ..., 11 / M. Roger YS..., 12 / Mme Jacqueline YW..., épouse YS..., demeurant ensemble ..., 13 / M.

Y..., - ROY X..., - ROY F..., épouse Z..., - ROY C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées

Roger F..., demeurant ..., 10 / de M. Georges G..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., 12 / de M. Michel I..., demeurant ..., 13 / de M.

Francon, président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M.

Francis N... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 21 ) de M.

François O..., demeurant ..., 13°) Mme Louise YA... née XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M. Jean-Paul YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 15°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur LE ROY X..., demeurant à Saint Lô (Manche) "Les Chênes

Jean-Michel X..., demeurant 5, résidence Les Pins, ... à Marly-le-Roi (Yvelines), II Sur le pourvoi n X 94-60.472 formé par M.