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1 782 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bd19ba5988459c43ff6

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

X..., sa veuve, née Marie Y..., a, en 1947, fait donation-partage à ses enfants Joseph X..., Henri X..., André X... et dame Z..., des biens lui appartenant en propre et de la part lui revenant dans la

Source officielle

Page 8 sur 90

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Journal officiel
Radiations

PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

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Modifications diverses

BERRY, Jean-Jacques Henri Marie

SIREN 451432199Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

Voir →

Créations

PERRIN, Jean-Baptiste, Henri, André, Marie

SIREN 108224593Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

Voir →

Créations

LEPAGE, Gérard Henri Jean Marie

SIREN 315552729Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

Voir →

Radiations

DE SANSONETTI, Jean-Marie, Henri

SIREN 812010247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02198

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Henri-Louis X...

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401a0f

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Henri X... et Mme Jeanne A..., née X... ont déposé au greffe le 29 mai 1995 un mémoire en intervention par lequel ils déclarent s'associer aux griefs développés par Mme Marie-Louise X...; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101255

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

de Henri Marcel X... et de Y...

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Le B... et Henri Y... à indemniser Jean-Jacques A... ; "au motif que la manoeuvre éminemment perturbatrice commise par Henri Y... justifie que l'on maintienne à sa charge l'indemnisation intégrale des

Source officielle
CC

cr

é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R

613725a8cd5801467741f902

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN Pierre Henri

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa235

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Henri, Jean, Marie X..., demeurant à Lormaison (Oise), ..., 3 ) de Mme Cécile Z..., épouse divorcée de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean, - XD... Evelyne, - XE... Jean-Pierre, - XF... Claude, - XG... Germaine, - XH... Georges, - XI... Maurice, - XJ... XK... Max, - XL... Georgette, - XM...

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52ca

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

D..., demeurant à Grezille (Maine-et-Loire), Château du Pin Péan, 4°/ Mme Elizabeth, Jeanne, Marie C..., épouse Z..., Roger B..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 5°/ M

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741375d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Henri X... a consenti à M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Claude Henri XX..., 50 / de Mme Anne-Marie T..., épouse XX..., 51 / de Mme Jacqueline ZA..., 52 / de M. Jean-Pierre YG..., 53 / de Mme Claudine AF... Martin, épouse YG..., 54 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100756

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Xavier et Jean-François X... font grief à l'arrêt de dire que le rapport dû par Mme Z... à la succession d'Henri X... n'est que de 65 351 euros ; Attendu que, après avoir relevé qu'Henri X... avait

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d3b

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Patrick, Jean-Jacques, Nicolas et Serge E..., par acte déposé au greffe le 27 mai 1997, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de Jacques Ramonatxo, décédé ; Les demandeurs invoquent, à

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8d6

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6490

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Jean et Henri Y... en responsabilité et réparation des préjudices subis ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 février 1990) les a déboutés de toutes leurs demandes ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f1f

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Jean, Henry C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

E, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y

613725ffcd58014677422251

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

François-Henri, - Y... Jean-Michel, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.

Source officielle