X... des Impôts de Paris (8ème) "Roule-Artois" comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux de Paris-Nord et du Directeur Général des Impôts ayant ses bureaux

Jean Z..., 2°) Mme Françoise Z... née X..., demeurant ensemble ..., centre commercial La Croix Blanche à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel

cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (16e), pris en la personne de son syndic, GERANCE JEAN-PAUL

limitée FILTRES RELLUMIX, domiciliée chez la société ALAC, ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude

cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège social est rue Jean

Jean-Marie X..., 28/ Mme X..., demeurant ensemble à Dordives (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 18

Tarcisius X..., 2°/ Mme Jeanne A..., épouse X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ... 1940-1944, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Michel Z..., demeurant à Levroux (Indre), Rouvres Les Bois, Les Boucauds, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc Y... et Pierre Z... du chef

Jean-Paul L..., demeurant Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 17°/ de M.

Jean-Luc XL..., demeurant 32, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 23°) M. Bernard Z..., demeurant ... (Nord), 24°) M. Jean-Pierre E..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean X... et Daniel Philibert, dont le siège

lequel elle demeure à "La Brosse" à Marcilly-en-Gault, (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie, Jeanne

Lucien, Marie Y..., Jean X..., demeurant ...

Jean-Paul X..., demeurant ... (Nord), 2°) Mme Suzanne Y..., veuve de M. Z..., demeurant ...

[M] [Z], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Menuiserie Sifferlin Jean-Paul, défenderesses à la cassation.

(Savoie), 2°/ de l'entreprise EGEOR, dont le siège social est zone industrielle d'Albanne, Saint-Baldoph, Challes-les-Eaux (Savoie), 3°/ de Monsieur Claude X..., demeurant ..., Chambéry (Savoie)

Jean L..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de M.

X... du chef d'abus de confiance, et a débouté la société NTS de ses demandes en dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a toujours affirmé qu'il avait envoyé, comme à l'accoutumée, les

Y..., demeurant à Villeneuve le Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mlle Yolande, Josette, Jeanne Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel