Jean-Christian X... M.

Jean Marie B..., correspondent à des prestations qui n'étaient pas prévues par l'expert judiciaire.

MARIE JEANNE EPOUSE H... T..., R... MARCELLE EPOUSE F..., V... ESTELLE EPOUSE C..., XY... SOLANGE EPOUSE I... ET XB...

Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré Mme Marie-José X... mal fondée en son opposition et l'a, par suite, condamnée à payer à M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Jean-Pierre Marchand, Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société

1985 et 16 avril 1986, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2000, entre les

, et Jean-Pierre Z..., ont régulièrement interjeté appel de cette décision ; qu'aux termes de son arrêt en date du 13 mars 1997, contradictoire à l'égard de toutes les parties, la cour d'appel "constate

2002), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 3e, 11 mai 2000, B n° 103), que la société civile immobilière Résidence Jeanne d'Arc (SCI) a fait construire, de 1968 à 1970, un immeuble sous la maîtrise

1976, laissant trois enfants, Pierre-Jean, Hubert et Monique, épouse Riou ; qu'il dépend de la succession de Jean-Louis X... notamment une exploitation agricole dont Pierre-Jean Y... a demandé l'attribution

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 07-13.179 et 07-13.330 qui sont connexes ; Attendu que Jean-Pierre X... et Laurentine Y..., mariés

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de déclarer l'action publique prescrite ; "aux motifs que les faits ont été commis le 2 mai

, Jean-Pierre et Bernard ; que Charlotte Y..., décédée le 28 décembre 1996, laissant ses trois enfants susnommés, a légué à sa fille, Marie-Edith, un immeuble commercial sis à Salon de Provence ; Sur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-43.657, U 94-44.093, V 94-44.094 formés par l'association des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer

Henri X..., et son épouse Yvonne, Adeline Y..., demeurant Combe Paillarde à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du

Jean-Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Claude X... à payer à M.

Jean-Marie X..., représentant les héritiers X... a vendu aux époux Y..., par acte authentique du 24 mars 1993, un bien immobilier situé dans un lotissement d'une superficie de 1 008 mètres carrés pour

Jean Z... et est reproduit en annexe : Attendu que constatant que le versement de la provision sur soulte avait été ordonné non par l'arrêt cassé mais par le jugement qu'il confirmait et qui était assorti

Jean Milhau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 49 / de M. Jean-Pierre Roux, demeurant 6, Plan de Grignon, 84500 Bollène, 50 / de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en ce qu'il mentionne dans son dispositif : "Casse et annule partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Angers en date du 12 mai 1993...", alors qu'il faut lire : "CASSE

C..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans assurances, les conclusions de M.