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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1979ba5988459c529dd
1 juillet 1998
Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-17.076 et 96-17.524 ; Attendu que la société " Ecole active bilingue Jeannine-Manuel " exploite à Paris un établissement d'enseignement privé et emploie
civ1
613720d4cd580146773eec05
20 mars 1989
Agnès, mère de Madame Jeanine B..., demeurant à Locmine (Morbihan), Moreac, 4°) Madame F...
civ2
613722d2cd58014677401e61
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01087
9 décembre 2014
et la SCI ABP des Mathes pour défaut de paiement de la rente viagère ; que concernant les revenus de la SCI ABP des Mathes, le décompte des loyers perçus par elle (1. 516. 997, 94 francs) établi par Jeanine
civ3
613721c4cd580146773f70ae
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., née X..., demeurant ...
cr
6137252bcd5801467741b8aa
29 janvier 1990
Jeannine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 24 AVRIL 1989 qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs
6079a8839ba5988459c4db96
2 avril 1990
Jeanine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1987, qui, après relaxe de Z...
607943299ba5988459c412e1
23 octobre 1973
DAME X..., DIRECTRICE DE "LA FAMILLE ADOPTIVE A...", ET SIGNA, LE MEME JOUR, UN " ACTE D'ABANDON " A CETTE OEUVRE ; QUE LE 14 OCTOBRE 1966 , MENTION DE LA RECONNAISSANCE FUT, APRES DEMARCHES DE JEANINE
Donne défautc/Mme Edith Z
613721eccd580146773f8c59
12 janvier 1994
G... était dévolue pour 1/4 en pleine propriété et pour 3/4 en usufruit à Jeanine B... et pour 1/4 en nue propriété à André Napoléon Z...
ECLI:FR:CCASS:2014:C300657
20 mai 2014
moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Dijon, 8 novembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de la résidence 35-37-39 rue Jeannin
éparations civiles forméesc/Joseph X
613724f4cd58014677419c03
8 mars 1988
la motocyclette pilotée par Joseph X... avec Philippe B... pour passager ; que tous ont été blessés ; Attendu que poursuivi par le ministère public pour blessures involontaires sur les personnes de Jeanine
60794b679ba5988459c42f2f
17 janvier 1984
ET MME JEANINE P., QUI S'ETAIENT MARIES LE 18 AOUT 1962, SE SONT SEPARES EN 1975 ; QUE L'EPOUSE A MIS AU MONDE LE 20 MARS 1976 UNE FILLE PRENOMMEE JACQUELINE ET LE 30 AVRIL 1978 UNE AUTRE FILLE PRENOMMEE
613723a9cd5801467740ca70
25 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16
60794e389ba5988459c48dee
12 juillet 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 431-2, 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeanine
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215
12 octobre 2017
Jean G..., du Directeur Général M. Joël D... et de plusieurs chefs de service, nous vous citons : « Jean G... a fait de la prison.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300421
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2010), que, selon acte du 31 janvier 1997, Mme Jeanine X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110755
5 décembre 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit le testament du 16 octobre 2000 de Jeannine M... née B... caduc en ce qui concerne la première hypothèse envisagée
6079b21f9ba5988459c55ec9
25 mai 1977
DONT SA FILLE JEANNINE D...
6137216dcd580146773f3a5d
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole active bilingue Jeannine A..., dont le siège est à Paris (15ème), ..., prise en la personne
61372250cd580146773fbf45
12 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier
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