Jacques, Emile E..., demeurant ... (5e) (Rhône), 5°) de Mme Ginette, Léonie, Julia A..., épouse de M. Jean, François, Joseph F..., demeurant ...

Thomas E..., demeurant ..., 24 / Mme Marie-Joséphine E..., veuve B..., demeurant ..., 25 / Mme Marie Dominique XX..., demeurant ..., 26 / R...

Julio H..., 4 / de Mme Catherine C..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. B... Tourne, 6 / de Mme Claude G..., épouse N..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julina X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par : 1°) la société Novorossisk shipping company, société de droit soviétique, dont le siège est 24, Julius

Marie-Galante, 2°) Mme D... Berthe, Julianie, épouse NUPERT, cultivatrice, demeurant à Grand Z... Marie-Galante, 3°) M. TEMPLIER B..., Guy, entrepreneur de taxis, demeurant à Ducos, Grand Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliane Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Julio de X...

Georges, Aurèle K..., demeurant Chemin Frémicourt, ..., 5°/ Mme Marie-Thérèse, Lina K..., demeurant Ligne Frémicourt, ..., 6°/ Mme J...

Dominique V..., demeurant ..., 7°) de Mme Marie-Antoinette A..., épouse V..., demeurant ..., 8°) de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 299 rendu le 28 mai

MAIS NON ENCORE LIQUIDEE, EST RECEVABLE A DEMANDER EN JUSTICE QUE SOIT RESTITUEE A CETTE PERSONNE MORALE LA QUALIFICATION D'ASSOCIATION ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MELLE MARIE-THERESE

A PRIS A BAIL, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1957, DIVERS LOCAUX A DESTINATION DE BUREAUX D'ENTREPRISE ET QUE LEDIT ACTE A ETE ENREGISTRE LE 31 MAI 1957 ; QUE PAR ACTES DES 8 ET 10 OCTOBRE 1957 UNE SOCIETE

Ralph X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Julia Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Pharmacie JULLIER Centre commercial "Les Nations", Vandoeuvre-les-Nancy

Emile Y..., demeurant à La Chaussée-sur-Marne (Marne), ..., 5°/ de Mme Julia L..., née Alvin, demeurant à Montrecourt, Saulzoir (Nord), ..., 6°/ de M.

ET JULIA X... SONT RESPECTIVEMENT DECEDES LES 14 AOUT 1963 ET 15 NOVEMBRE 1963, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS DEUX ENFANTS ; GEORGES A... ET SIMONE A...

Jean, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON en date du 12 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Julia A... du chef de faux témoignage,