Michaël John X... et Julian James X..., frères de Joséphine Y..., née X..., victime de l'accident et M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 avril 2004, pourvoi n° 02-15.884) et les productions, que M. et Mme Julien

Julien X..., décédé en 1991, et, en conséquence, prononcer les dégrèvements résultant de la réduction correspondante de l'actif successoral de ce dernier; que M.

.. avait poursuivi son activité antérieure en France en infraction à l'interdiction de gérer ; que, s'agissant de l'exercice illégal par dissimulation de salarié, le délit n'était pas constitué pour Julio

partie fixe mensuelle de 2 500 francs (devenue par la suite 2 630 francs), laquelle ne correspondait pas au temps passé par la susnommée pour assurer une permanence dans un local de l'agence de Saint-Julien-en-Genevois

défenderesses à la cassation ; La société Altran technologies a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les sociétés Degetel Group et Degetel ont formé un pourvoi incident contre le

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2000), que la société des Etablissements Julien

parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai 2010, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia

Z... font grief à l'arrêt d'avoit été signé par Mme Juliette Géran, greffier, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; qu'en l'espèce

parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai 2010, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia

Madeleine C... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses enfants Suzanne, Elisabeth et Pierre, issus de son union avec Raymond Y..., son époux prédécédé [...], et ses petits-enfants, Jérôme et Julia

conclusions d'appel, X... faisait valoir qu'à compter du mois d'octobre 1996, et pendant toute la durée de la période couverte par la prévention, une ordonnance avait fixé la résidence de l'enfant, Julien

motifs qu'en laissant en blanc au-dessus de sa signature, la date de l'acte, Jean X... a nécessairement laissé à autrui le soin d'apposer cette date ; qu'il ressort d'une correspondance du cabinet Jurica

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Stef Jullien Z..., les conclusions de M.

que la modification de la prestation compensatoire ne peut prendre effet qu'au jour où le juge statue, si bien qu'en fixant le point de départ de la déduction des pensions de réversion versées à Mme Juliette

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2009), que la société Le Byblos, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Julian

cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ..., représentée par Mlle Martine Julita

Bee 50 000 francs au titre de son préjudice personnel, 200 000 francs au titre du préjudice de Martine Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Céline Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Julien