Finance et autre Requête n° : 269/25 Ordonnance : 90655 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bnp Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Lucsud Invest, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Quatre quart, représentée par la société Bdr & associés, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

[L] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

[N] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ycap immobiler, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Personal Finance et autres Requête n° : 467/25 Ordonnance : 90837 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

6°/ Mme Régine Y..., épouse A..., domiciliée [...]                        , agissant tous six tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'héritiers d'Odette Y..., contre l'ordonnance rendue le 6 juillet

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

évaluables en argent (bulletin d'évaluation du 28 mai 2004) ; qu'en se bornant à affirmer que le droit proportionnel avait été calculé conformément aux dispositions de l'article 29 1° du décret du 30 juillet

Mme Y... qui avait bénéficié suite à son divorce d'avec Michel X..., d'une pension alimentaire sur le fondement de l'article 301, alinéa 2 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 11 juillet

RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M.

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé M.

[D] a souscrit, le 27 juillet 2009, un contrat d'assurance auprès de la société Axa France (l'assureur) aux fins de garantir un véhicule ; que les conditions particulières indiquaient comme conductrice

X... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Vu l'article 700 du code