Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Gielen, 6°/ à la société SCI Raf Gielen, ayant toutes deux leur siège [Adresse 8] (Belgique), 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié en son parquet général, Palais de Justice

en lieu unique (VLU) au cours des exercices en cause, chacun de ses cinq établissements (le siège social situé à Lespinasse, mais également les établissements de Toulouse, le Montat, le Lardin Saint Lazare

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin

Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard, détenaient chacun un tiers des parts de la SCI de Seronville (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier sis 2, rue Villiers Adam et 55, rue Saint-Lazare

jugement, après avoir retenu que les sociétés Sarens et Lelieur levage étaient en relation d'affaires habituelles, relève qu'aucune prestation n'a été réalisée par la société Lelieur levage qui ne justifie

[G] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 4] (Pologne), a formé le pourvoi n° A 22-22.398 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

SERVICE MILITAIRE DU 1ER AOUT 1973 AU 1ER AOUT 1974 DATE A LAQUELLE IL FUT REINTEGRE DANS UN EMPLOI FIXE A LA CAISSE DE LAVAL-AVESNIERES, QU'IL FUT ENSUITE MUTE LE 2 JANVIER 1975 A CELLE DU MANS-SAINT-LAZARE

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10351 F Pourvoi n° M 17-13.625 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS D % LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Pour établir ces faits, l'employeur verse aux débats deux attestations établies par Madame Emanuela Y... ..., équipière au restaurant Mac Donald's de Saint-Lazare de datées du 9 juin 2008 et du 24 juin

et prévu qu'il ne pourrait être mis fin à ce séquestre que par une décision de justice l'autorisant à remettre les documents saisis.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M.

Alsace-Lorraine-Champagne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin