l'ancienne parcelle BJ 150) et BJ 199 ; que, par acte authentique du 11 juillet 2006 qui relatait les divisions précitées au titre de l'origine de propriété, la commune de Drancy avait vendu à la société Kaufman

estimation repose sur une valeur moyenne de 11, 35 ¿ au mètre carré, après étude du marché immobilier de l'époque, valeur moyenne qui peut sembler faible au regard des 19 ¿ offerts du m2 par la société Kaufman

février 2005, et qui proposaient néanmoins 20 à 25 /m2, sous la seule condition suspensive du permis de lotir et de construire car il était nécessaire "d'attendre une révision du P.L.U (cf. courrier KAUFMANN

du même groupe n'a pas doté son PSE des moyens nécessaires pour offrir suffisamment de postes de reclassement ; qu'il est constant que le groupe [...] comporte notamment les magasins de l'enseigne Kaufland

un extrait de « tandem expertise - Lidl France : diagnostic du 28 février 2009 et prévisionnel 2009/2010 » qui indique notamment : « le groupe Schwarz Unternehmens Treuhand KG - qui comprend Lidl, Kaufland

rendait ce même jour sa décision, constatant la caducité de la promesse de vente, ont toutefois proposé de la proroger dans des termes strictement identiques jusqu'au 15 août suivant, ce que les époux Karpman

avis de réception datées du 13 septembre 2013 auprès des structures suivantes : Procivis Vallée du Rhône Valence, SACICAP Midi Méditerranée, Promogim Actiparc 2, Nexity George V Provence Marseille, Kauffmann

tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-23.293 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karman

gouvernement et contradictoirement débattus ; que ces termes de comparaison directe sont les suivants : TC1 : vente Sepia/Foch du 13/09/2010, parcelle [...] de 1056 m² à 1120 €/m² ; TC2 : vente Agglo/Kaufman

février 2012 (pièce 7), recherché un promoteur susceptible de réaliser cette opération immobilière, que 1e maître d'oeuvre justifie d'ailleurs, à cette fin, l'avoir mis en relation avec deux sociétés: Kaufman

civil ; 3° que les consorts X... avaient fait valoir que l'accident pouvait être dû à une défaillance technique, en soulignant qu'aucune explication technique n'avait été donnée à la présence du karman

[VX] [TV], directeur général de la Semidep, pour faire obstacle à la signature d'un compromis de vente des îlots 3 et 4 à la société Kaufman & Broad et ainsi faire pression sur le maire de la [Localité

Elle pèse sur toutes les autorités d'un État membre, en ce compris les autorités juridictionnelles et dans le contexte d'un litige entre particuliers (CJCE, 10 avril 1984, Von Colson et Kamann, 14/83,

[E] [Q], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Karsman, défenderesses à la cassation.

droit national dans toute la mesure du possible à la lumière du texte et de la finalité de la directive en cause pour atteindre le résultat visé par celle-ci (arrêts du 10 avril 1984, von Colson et Kamann

Ils soulignent « la mauvaise foi, l'arrogance et l'inertie de KAUFMAN & BROAD » ; la SNC SAINT-CLOUD ARMENGAUD fait observer que la clause du bail invoquée par Monsieur et Madame X... n'est applicable

Elle pèse sur toutes les autorités d'un État membre, en ce compris les autorités juridictionnelles et dans le contexte d'un litige entre particuliers (CJCE, arrêt du 10 avril 1984, Von Colson et Kamann

interprétation conforme du droit national, afin d'assurer, dans la mesure du possible, la conformité de ce droit avec le résultat visé par une directive (CJCE, 10 avril 1984, Sabine von Colson and Elisabeth Kamann

circonstance que des recours aient été intentés, notamment à Lyon et dans les Alpes-Maritimes, sur la base de modèles de requête rédigés par Me H..., avaient pu légitimement conduire les sociétés Kaufrnann