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28 426 résultats pour « Krieger-Junger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100532

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

expulsion et qu'ils soient condamnés au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle à compter du 24 juillet 2007 jusqu'à la libération des lieux ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de juger

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301086

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

I..., la société Parqueterie aixoise et la société EPL en réparation de leurs préjudices ; que des appels en garantie ont été formés ; Attendu que la société EPL fait grief à l'arrêt de juger que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00668

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de juger prescrites ses demandes et comme telles irrecevables, alors « que l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00170

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[P] avait, aux termes de ses écritures notifiées par voie électronique le 3 mars 2020, demandé que soit "di[t] et jug[é] M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200375

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

L'allocataire fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa demande d'annulation de l'expertise médicale du docteur [X], alors « que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300642

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[C] font grief à l'arrêt de juger que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201102

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme [O] fait grief à l'arrêt de juger que l'expert judiciaire, ne pouvait lors de son accédit, sauf au moment de son examen corporel, s'opposer à la présence du représentant légal de l'assureur, régleur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100274

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] et [I] [M] tendant à voir juger que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201209

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

; que l'arrêt, pour juger sans effet dévolutif le dispositif des conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100710

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

domicile d'un autre défendeur qu'à la condition qu'existe entre les demandes formées à l'encontre de chacun des défendeurs assignés un lien de connexité tel qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00008

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] et la société MJA, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger que la société EG Retail doit rembourser à la société Carbupériph les pertes du mandat de la station

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD035

Cassation

31 mars 2014

31 mars 2014

Kriegk, conseiller, M.

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CC

soc

613724d6cd58014677418c70

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301252

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

dommage résultant de cette non-conformité, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la société Maisons Vesta fait grief à l'arrêt du 6 novembre 2014 de juger

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200570

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

formalisme qui porterait atteinte à l'équité de la procédure ; qu'en confirmant le jugement entrepris sans examiner au fond les demandes de l'exposante tendant notamment à voir « dire et juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100801

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que les biens professionnels de M.

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CC

civ2

61372458cd58014677414baf

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Y..., en qualité de débiteur principal, et à Mme X..., en qualité de caution, par un seul acte du 17 décembre 1984, la cour d'appel n'a pu juger que cette notification était régulière à l'égard de Mme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00300

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de juger le licenciement pour inaptitude légitime et de la débouter de sa demande tendant à juger son licenciement nul, de ses demandes subséquentes à titre de rappel de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100281

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

que la Jyske Bank a exercé de manière abusive son droit de conversion » et de « dire et juger que ladite clause n° 11 de la convention de prêt présente un caractère potestatif » ; qu'en considérant que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01301

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement abusif, alors

Source officielle