pour contrefaçon pour avoir enfreint deux brevets en important et commercialisant les étuis fournis par la société DS Smith, la société Cognac Ferrand a conclu un protocole d'accord avec la société Lamina

Silva a été engagé le 31 juillet 1982 par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur-éducateur et affecté à l'institut médico-éducatif de Lamothe-Poulin

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 1°/ La société [J] [N], [R] [Y]-[N], [K] [Y] et Nadège Lanzetta

[L] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Milee, 3°/ à la société [C] [Z] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

[U] [B], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidatrice judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [T] [J] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

l'inspection du travail et des débats que la société Les Charpentiers des Alpes et Provence, dont Robert X... est le président directeur général, a pour activité la fabrication d'éléments de charpente en bois lamellé-collé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon larrêt attaqué et les productions, que la société Store Concept

de la vulve entre les fesses et dans la bouche ; qu'il avait même éjaculé dans sa bouche et qu'elle avait dû cracher le sperme ; qu'un jour, il lui avait attaché les mains derrière le dos avec des lacets

ses conditions de détention indignes (menottage dans le dos systématique, fouille à nu, fouille de la cellule quotidienne, réveil nocturne toute les deux heures, absence de couverts « normaux » et de lacets

expréssement au délit de transport, sans motif légitime, d'une arme de la 6ème catégorie, et que l'arrêt constate que l'intéressé a été trouvé porteur "d'un couteau, mesurant au total 21,5 cm, avec une lame

L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

Brise soleil », des « modèles de lames de brise-soleil » et des « fixations des lames » pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de « Surya » dans le catalogue de la société Autogyre, et sous

2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs acier du porte-neige, et l'absence de lame

attaqué (Paris, 30 octobre 2023), par un acte du 31 mars 2016, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) a acquis la totalité des parts de la société civile immobilière GLL Lamennais

[W] [U], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidatrice judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [J] [V] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

La société Pompes funèbres privées Lamotte, devenue la société Pompes funèbres privées (la société PFP), exerce son activité dans cette commune et utilise les services de la chambre funéraire gérée par

Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 9 septembre 2024, les sociétés BTSG² et [S] [K] & A Lageat étant désignées en qualité de liquidatrices.

[T] [A], en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidatrice judiciaire de la société Milee, 5°/ à la société [C] [N] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4],