Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Laurent X..., 5°/ M. Stéphane D..., 6°/ M. Jean-Paul H..., 7°/ M. Claude Y..., 8°/ M. Eric J..., 9°/ M. Jean-Michel B..., 10°/ M. Stéphane G..., 11°/ M. Stéphane I..., 12°/ M.

Marie Laurence X..., épouse Z..., II - Sur le pourvoi n° A 99-40.071 formé par M.

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent X..., demeurant ...

Albert Z..., demeurant le San Marino, 06700 Saint-Laurent du Var, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit : 1°/ de la société

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Laurence X..., demeurant ..., 2°/ l'Union départementale des syndicats

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), au profit de l'association Cercle de recherche d'emploi et de défense

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. D..., C..., E..., X..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., G..., Y..., B..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme C..., M. Z..., Mmes E..., X... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., D..., G..., Z..., B..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.

la violation de l'article L. 234-13, alinéa 2, du Code de la route, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X... à une suspension de son permis de conduire pendant 1 an

André D..., demeurant Les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 58/ M. Hervé J..., demeurant "Le 13", ... (Alpes-Maritimes), 68/ M.

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Roland X..., demeurant ..., à Choisy-le-Roi