Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Hill, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Laurent montrent une bâtisse inachevée, dépourvue de crépi en l'état et donc les terrasses ne sont pas stabilisées, l'ensemble nécessitant un important travail de finition ; à l'évidence et sur un marché

ou éventuels avis spécialisés n'ont été versés au dossier, - aucune précision ne ressort des certificats d'arrêt de travail quant au fait que Madame Z... soit droitière ou gauchère, - au vu de la tardiveté

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme W..., de Me Laurent Goldman, avocat de M. F... , et l'avis de M.

fonctionnement, ni que le temps consacré par le salarié à l'envoi de ces messages a été à l'origine d'une négligence des tâches qui lui incombaient ; que par ailleurs, s'agissant de l'intervention tardive

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

sur les pourvois formés par : - La société L'Oréal, - La société Lancôme parfums et beauté et compagnie, - La société Giorgio Armani (anciennement GA Modefine), - La société The Polo/Lauren

Thierry Y..., domicilié 21 avenue du Groupe Morgan, immeuble Le Morgan, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Trille et Mme Llaurens, conseillers, ce dernier appelé à compléter la chambre en remplacement du tout autre magistrat la composant, légalement empêché, M.

nouveaux du même Code, 665 paragraphe 2, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le moyen de nullité tiré de la saisine tardive

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué, qui a fixé au 30 septembre 2005 la date de cessation des paiements de le société BDS, d'avoir condamné solidairement Laurent X... et Ingrid B... épouse X...

DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU PAYS DE CORNOUAILLE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre des appels correctionnels, en date du 12 mai 1989 qui a relaxé Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.