H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Christian Lefebvre.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 18 MARS 1960, LA VILLE D'AULNOY-LES-VALENCIENNES A AUTORISE LEFEBVRE A OCCUPER, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE ET MOYENNANT

des désordres affectant les voies de circulation, a assigné en 1994 la société Deviq aux fins d'expertise puis en réfection totale de la voirie ; que la société Deviq a appelé en garantie la SA Jean Lefebvre

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES LA SURE TANNERIES LEPAGE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A GOIRAND

X... exploitait un fonds de commerce de bar restaurant sur le port de Pornichet dans des locaux appartenant à la SCI Le Goéland ; que M.

Laboratoire du Parc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... était salariée, depuis 1967, du Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier

suivantes qu'il a déposées à son nom à l'INPI, pour les classes dans lesquelles il les a déposées, et avec les logos dont elles font l'objet, faisant l'objet de l'Annexe 1, ci-après : - Saveurs des Gourmands

[Z] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Les Goélands à payer à M.

chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L]-[G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Relais gourmand

Colas Midi Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lefebvre

[J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Cure gourmande développement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

Z... la somme de 23 998,00 € au titre des loyers impayés par la société Sarl Les Gourmands, majorée de 10 % et des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2012 ; Aux motifs propres que Bruno Y.

, où cette dernière est qualifiée de « co-traitant », ni le projet de contrat de la Sncf de mars 2011 où la société Goaland y est nommée comme « prestataire conjoint », qui fait de la société Goaland un

, Lefevre, Michenaud, Bodin, Raynaud et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-12.073 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre

la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K] services et déménagements, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Société française de transports Gondrand