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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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soc

61372319cd580146774056df

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579a

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f0

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b80

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d30

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e6b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060fe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f66

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a170

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a32a

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

anonyme Etablissements Michel Blanc, domicilié ..., en ce qu'elle a été condamnée ainsi que Mme Z... au paiement des dépens ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Lemoine

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccb6

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Texier, Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426112

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372669cd58014677425590

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740743e

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a0d

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

2 / l'entreprise Le Vieux chêne, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lemoine

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407c87

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dae

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f3f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408442

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408688

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM.

Source officielle

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