indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption simple d'existence de discrimination directe ou indirecte au bénéfice de la partie demanderesse qui s'estime lésée

Lionel X... a été identifié sur la poignée coté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant ; que le policier a pu décrire l'individu qui l'avait

Y..., son époux, et destiné à financer partiellement, dans le cadre d'une opération d'achat avec effet de levier ("leverage buy out" LBO), l'achat de la société Aux Viandes normandes ; qu'elle s'est encore

Ignorance des élus, corruption des responsables, les compagnies tirent sur toutes les ficelles pour lester la facture" ; Que s'estimant diffamée par cette mise en cause, la société Suez-Lyonnaise des

société Skin'up est titulaire de la marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver

application du 3ème alinéa de l'article L. 223-7 du Code du travail et modifia du fait "de circonstances exceptionnelles" l'ordre et la date des départs fixés ; que néanmoins, dans le but de ne pas léser

indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption simple d'existence de discrimination directe ou indirecte au bénéfice de la partie demanderesse qui s'estime lésée

déterminante dans la survenance du dommage ; qu'en l'espèce, la société Ouest Concassage faisait valoir dans ses conclusions que l'engin n'avait pu reculer que parce que le moteur était en marche, levier

fondées à saisir le juge du référé précontractuel pour mettre fin aux manquements d'une entité adjudicatrice à ses obligations de publicité et de mise en concurrence les personnes susceptibles d'être lésées

des droits de ses salariés ; "3 ) et alors, en outre, que l'action civile n'est recevable devant la juridiction répressive qu'autant que la partie qui l'exerce a été personnellement et directement lésée

ponçage complet de la caisse à l'abrasif, une application d'un apprêt spécial sur tôle nue, et deux couches de laque glycérophtalique, pour un coût, en main d'oeuvre, de 40 300 francs, l'utilisation de lessives

préjudice et ne concernant que la puissance publique " ; " alors qu'en statuant par ces motifs abstraits et d'ordre général, sans vérification des faits dénoncés par la partie civile, qui se prétendait lésée

constitution de partie civile de la commune du Grau-du-Roi pouvant impliquer différentes personnes, dont les dirigeants de l'EID et certains de ses membres, la commune du Grau-du-Roi, qui a pu se trouver lésée

flottabilité, le manuel de vol dispose, sans restriction aucune : "dans le cas de survol d'un plan d'eau, enclencher l'interrupteur sur pupitre de façon à n'avoir à manoeuvrer que le bouton poussoir sur le levier

des responsabilités auquel les juges du fond ont procédé entre les divers responsables qui n'affecte que les rapports réciproques de ces derniers et non l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée

sous peine d'irrecevabilité, une seule variante ; qu'au terme de cette procédure, elle a attribué le marché à la société Bouygues ; que la société Quillery, candidate à l'appel d'offres, s'estimant lésée

l'article 698-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, relatif à l'instruction des crimes et délits en matière militaire, " sauf en cas de décès, de mutilation ou d'infirmité permanente, la partie lésée

condamné à le réparer en totalité sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel il est procédé entre eux et qui n'affecte pas l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée

motocycliste de 193 km/h ; que les parties civiles contestent cette conclusion, estimant que le niveau de tours minute pris en compte par l'expert peut résulter d'un surrégime ou d'une crispation sur le levier

circonstance que le premier juge n'a jamais cru devoir prendre position sur l'irrecevabilité de la constitution de partie civile demeurait sans emport ; "alors, d'une part, que toute personne qui se prétend lésée