des Pays-Bas, ayant agence à Reims (Marne), 2, cour Jean-Baptiste Langlet, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit de la banque Scalbert Dupont

, que, aussi longtemps que la Cour n'avait pas statué sur la nécessité de faire comparaître Gérard Y... et de le faire rechercher pour l'entendre à l'audience, le président n'avait pas le pouvoir de lire

la désignation de l'expert ne figurant sur aucune des listes visées par l'article 157 du Code de procédure a été en l'occurrence, motivée conformément aux exigences de ce texte ; Qu'il s'ensuit que

après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont

X... a été engagé le 2 juin 1991 par la société Roto impression à Emerainville (Seine-et-Marne) ; qu'après avoir refusé une reconversion sur rotative avec sécheur à l'usine de Lisses (Essonne), il a été

visées délaissées par la Cour que "de toutes façons (les lisses) n'existent jamais aux endroits où sont posées les échelles" et que si M.

de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; " alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert non inscrit sur l'une de ces listes, l'ordonnance le désignant

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA CONTESTATION FORMEE PAR LE SYNDICAT CGT ALORS QUE CELLE-CI PORTANT SUR LA COMPOSITION DES "LISTES

présentée par la CGT au premier tour de ces élections, du seul fait que ce syndicat n'avait pas été dûment informé du retrait de Mme X... sur la liste qu'elle avait présentée au premier tour, le tribunal

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

du Code de procédure pénale, de l'article 292 du même Code, violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du dossier que les deux arrêts du 23 avril 1990 modifiant la composition de la liste

Bruno Cathala, président de la Chambre sociale, assisté de Mme Véronique Dumont, greffier de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification

[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.828 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Gold Line

formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Brunoy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la BANQUE SCALBERT DUPONT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 513-1 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR FLORET, ELECTEUR INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES, TENDANT A VOIR RATTACHER A

Marie-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a

l'existence de la convention suscitée, demandait au CIAL de rapporter la preuve de sa qualité de cessionnaire de créances; que, par courrier du 11 août 1988, le CIAL adressait à l'administrateur la liste