propriété de la parcelle 339 ; qu'il n'existe aucune mention de servitude de passage dans cet acte ; que la parcelle 197, propriété A..., dont sont issues les parcelles 362 et 641 est une parcelle longeant

Bertrand Y... d'après le plan de partage de 1967, celui-ci pourrait déplacer l'assiette du chemin longeant actuellement cette parcelle et créer un accès plus praticable pour ses ‘ clients'; que MM.

pour récompenser le travail d'un salarié ; qu'en affirmant péremptoirement que la majoration d'ancienneté conventionnelle est un accessoire de salaire qui vient simplement rémunérer la longévité

superficie ; que le bas côté d'une route nationale mesurant un mètre cinquante ne cesse pas de constituer une dépendance de la route lorsqu'il s'élargit jusqu'à former une bande de 7 mètres de large longeant

F... qui le logeait gratuitement et qu'il était arrivé en bateau depuis Oyapock et avait été débarqué directement sur une plage à côté de Cayenne », la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation

France en mars 1995 muni d'un passeport qui lui avait été volé depuis, avoir travaillé, comme homme à tout faire, huit heures par jour du lundi au vendredi, pour le compte de Pierre de Y... qui le logeait

construire délivré le 28 juillet 1990 pour une construction de 12 mètres sur 3 soit 36 m mais en infraction à l'obligation de le positionner à au moins 5 mètres de l'alignement de la voie de circulation longeant

nouveau Code de procédure civile; 2°/ que la ville de Nantes faisait clairement valoir dans ses écritures d'appel qu'elle avait acquis, par acte administratif du 13 mars 1986, la bande de terrain longeant

ni étayées par le moindre indice ; "cependant qu'il convient de relever que, selon les pièces du dossier, Gabriel C... aurait fait part à son épouse et à une certaine Mme J..., chez laquelle il logeait

accessoire du domaine public routier au motif inopérant que le maire de la commune avait mis en demeure [W] [L] de réaliser les travaux de réfection du mur et ordonné la fermeture de la voie publique longeant

d'AVOIR condamné les époux X..., sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard passé le mois de l'arrêt, à supprimer toute entrave sur le chemin reliant celui de la «Richardie » à la route communale n° 11 longeant

que Mme F... ne revendique nullement la constitution d'un droit de passage sur la propriété D..., qu'elle soutient même dans ses écritures que la propriété Felenq se trouvant desservie par le chemin longeant

A..., passant sur la bordure Est de la parcelle A86 appartenant à Mme Z...en longeant la limite Ouest de la parcelle A84, puis passant sur la bordure Ouest de la parcelle A95 appartenant à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 février 2014) que la société Longeville

D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-23.330 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gobbe-Logeais

(Haute-Marne), 3 / de Mme Roselyne B..., domiciliée 2, place des Belges à Longeau-Percey (Haute-Marne), 4 / de M. F..., domicilié ... à Vaux-sous-Aubigny (Haute-Marne), 5 / de M.

qu'il résultait d'un échange de courriels qu'une seconde livraison avait été prévue avec des modalités différentes (ex-works et non CIP), qu'un nouveau commissionnaire de transport avait été désigné (Logenix

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE LE CONGEDIEMENT LE 13 JANVIER 1961 DE X..., EMPLOYE DEPUIS LE 15 JUIN 1941 COMME VISITEUR MEDICAL PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS