d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis

Louis Y... et M.

Louis, - SAINT-ANDRE Micheline, parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), villa "l'Ecossaise

société en nom collectif Société française générale immobilière (la SNC SFGI) ; que cette dernière a acquis un ensemble immobilier sur lequel elle a réalisé dans les années 1980 une opération de lotissement

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 1], 18 août 2014), que M. et Mme [O] détenaient respectivement cinquante

diverses factures de cotisations ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement, après avoir constaté que, compte tenu de sa création par voie législative, le CIVAS ne pouvait être dissous

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

A l'école, il se dispute avec ses camarades, ce qu'il ne faisait pas auparavant.

accepté, contrairement à ce qu'il soutient, à tort, dans ses écritures, par le salarié ; qu'en effet, dans l'écrit intitulé « mémo » en date du 24 octobre 2003, Mahmoud Heslam X... qui remercie Jean Louis

sucre au titre des désordres ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Saint-Louis sucre fait grief à l'arrêt de dire que la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Jean-Louis A... E..., demeurant ..., 7 / de Mme Marielle A...

X... et à l'EARL André Louis et Martine X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, fait valoir que

Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

, président-directeur général, Mme Z..., veuve X..., ancien membre du conseil d'administration, Mme Florence X..., épouse A... et Mme Corinne X..., épouse B..., prises en leur qualité d'héritière de Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989 qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture privée et usage, banqueroute par détournement d'actif

Roger, Charles, Louis Regnault, 38/ M. Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

diverses factures de cotisations ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement, après avoir constaté que, compte tenu de sa création par voie législative, le CIVAS ne pouvait être dissous

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Joseph B..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Marie-Louise