Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... pour agression sexuelle et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que lorsque les faits ont été commis, Mégane

agissements ; "alors, d'une part, qu'en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues à compter de la commission des faits ; qu'en l'espèce, les faits dont Mélanie

lui avoir accordé l'indemnité légale de licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques

recueilli les déclarations non seulement de Régis H... mais également celles d'un autre automobiliste qui confirmaient que le prévenu circulait à vive allure en les dépassant et avait franchi la ligne médiane

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

2021 par Mme [M], alors : « 1°/ que le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, susceptible de justifier le maintien en détention provisoire, ne peut résulter du seul retentissement médiatique

qu'il y a lieu de relever que la date même de l'article est postérieure à la publicité donnée par le maire lui-même auprès de tous ses administrés ; qu'il ne rapporte pas ainsi la preuve d'une médiatisation

dans les mesures effectuées ; que, même à supposer que Michel X... ait réellement procédé au contrôle technique du véhicule, la possibilité d' "adaptations éventuelles des conditions matérielles et mécaniques

du lundi au samedi inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon des produits frais, le lavage mécanique

conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels ; Sur les premier et deuxième moyens, portant sur la revendication du coefficient 365 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

L'employeur conteste la recevabilité du moyen en ce qu'il tend à instaurer une discussion nouvelle sur l'extension du périmètre de reclassement au groupe Média 6. 5.

. ; ""par contre, il convient de relever que : ""- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, débouté la société Merial de sa demande en contrefaçon de la marque « Frontline » ; AUX MOTIFS QUE : « La société MERIAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média communication Europe, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée In Média

défini" et que l'employeur avait défini le taux de performance individuelle, après que le salarié n'a pas accepté les missions de sécurité et environnement du poste nouvellement créé de DSSO, au taux médian

camarade conducteur du véhicule aurait lâché le volant pour se retrouver au moment du choc final au lieu précis d'écrasement du véhicule se trouve contredite par le fait qu'il n'existe aucune cause mécanique

O..., domicilié [...], pris en qualité de gérant de la société International média, 2°/ la société International média, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu

contrat de travail à caractère saisonnier la saison suivante, que la STGM n'a pas respecté la procédure de l'article 16 II.2. de la convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques

classification, les premières présentant une classification par intervention suivant la spécialisation des réparateurs en matière automobile, les secondes étant classées, mise à part la rubrique "mécanique