donné son accord pour que les appelantes installassent une porte coupe-feu au rez-de-chaussée à gauche de l'ascenseur, donnant accès à l'escalier menant au sous-sol où se trouve le local technique de machinerie

Eric, prévenus, - LES EPOUX Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui, pour abus de confiance et complicité de ce

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin

direction des receleurs, que c'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William Y... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel, mais aussi dans la chambre d'hôtel qu'il occupe au Saint-Martin

d'entreprise, par une voix en sa faveur, les deux autres membres élus s'abstenant ; qu'alors qu'elle n'avait pas fait l'objet de sanctions disciplinaires dans les années précédent l'accession à un mandat

était exclusivement de rendre le site plus accessible, plus de 1 700 000 euros ; qu'à l'appui de ses dires, elle produisait, outre les factures des infrastructures et services, le rapport de l'expert mandaté

bâtiment et du bâtiment contigu ne soit même implicitement visée ; qu'il ne s'agissait en effet pas d'une autorisation pour accaparer le pigeonnier et le bâtiment contigu mais seulement d' un accord pour ériger

société Prosystem Group, qui exerce une activité de location de meubles frigorifiques et est soumise à la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

effet, il s'est avéré que, parmi ces témoins, seuls ont été condamnés par ce jugement pour abus de confiance quatre des employés susvisés ; que, par ailleurs, sur appel de ce jugement par Charles Y..., Eric

nuisances occasionnées par la société [...], une mise en demeure de réaliser certains travaux avant le 31 juillet 1991 est également énoncée (insonorisation des extracteurs de buées et vapeurs des machines

Laurent B... coupable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à une amende de 1 500 euros et à payer à M.

thermique dans les établissements agréés ; qu'il est clair que cette distinction qui, comme l'indique l'annexe II du règlement, est fonction du diamètre de perforation, de la vitesse et de la tension de la machine

Monsieur Michel X... soutient que ces faits ne peuvent lui être reprochés aux motifs d'une part que le dirigeant d'EUROMÉTAUX a réglé entre les mains de Maître H... la différence entre ce qui lui a été

Eric E... de l'association de la mention «Complices de l'inavouable – La France au Rwanda» et du nom de la partie civile sur la page de couverture de l'ouvrage du même nom, a condamné MM.

WZ..., Maître Eric Dupond Moretti, Maître Antoine Vey, Maître Romain Profit, conseils d'H... E....

délit la prescription de l'action publique est de trois années révolues; qu'elle est interrompue à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile régulièrement déposée entre les mains

portable attribué à Béatrice Z... ; que la surveillance des déplacements en voiture de Julianne A... faisait apparaître qu'elle avait des contacts convenus avec Christophe X... faisant l'objet d'un mandat

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le ministère public et Me Morel, avocat des parties civiles, seul Henri X... a eu la parole en dernier, à l'exclusion de Me Lherbier, avocat d'Eric