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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301531

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

appartement meublé, qu'il stipulait que le locataire pouvait donner congé avec un préavis de trois mois, et retenu que si les locataires n'avaient pas conservé leur lettre de congé, il résultait d'un mail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10507

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice,Texidor, Périer avocat de la société [R] & Associés mandataires judiciaires, és qualités, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

un devis de la société Somerbat et mail de E2J à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200479

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

A l'appui de son recours, Mme G... fait valoir que, de nationalité anglaise, elle parle et écrit couramment le français, qu'elle travaille depuis 2010 en tant qu'accompagnant des élèves en situation de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310373

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-13.373 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mahi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00770

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

du terme du mois de juin 2008, du contrat de location cédé à la société Parfip, nonobstant les clauses contraires des conditions générales de ce contrat, notamment celle de l'article 3, réputées non écrites

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02379

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Votre mail général me discrédite vis-à-vis du personnel.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

des membres de son équipe ; que les attitudes dénoncées qui ne sont pas contredites par les propres courriels rédigés par l'intéressé près de dix-huit mois après sa première embauche ; que dans ses écrits

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[M] a tenu les propos suivants : « De la même façon l'autre jour un compte-rendu sur une affaire qui porte sur une personne de notre service avec laquelle nous avons eu maille à partir à plusieurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10463

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

G... a écrit le 26 novembre 2013 à 12 heures 16 par mail à son supérieur hiérarchique M. O... R... avec copie à M. P... (DRH) pour un rendez-vous pour évoquer son départ.

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civ3

613721dccd580146773f8388

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Edouard X..., domicilié route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 28/ de Mme Colette B..., épouse X..., domiciliée route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 38/ de la compagnie MACL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10301

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Srim multiservices, de la SCP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10835

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10442

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés APG inc et Air promotion group APG, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Heli air

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101310

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Il s'évince du mail du 1er avril 2011 et de la note de renseignement non datée du notaire de Madame [E] que celle-ci a finalement consenti à la vente au 1er avril 2011.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10197

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société JMB Consulting, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Entreprise de tuyauterie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01166

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

modifié la veille du dépôt des offres du 28 mai 2008, des ajustements techniques prétendument substantiels acceptés par la société ADP, dont les entreprises postulantes avaient déjà été informées par mail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11188

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

assez techniques ; que tout au plus, dans un e-mail du 23 septembre 2010, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

», et ensuite « réfléchis et propose une approche intelligente » (production n° 7) ; que dans un courriel du 13 mars 2013, en réponse à un mail que Mme [H] lui avait écrit pendant un jour de repos, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10395

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

H... au sein de la SASU Johnson Controls France en tant que « Country manager » Russie, Cis et Ukraine basé à Moscou, formalisé par un échange de mails 12 octobre 2011 ; Que par mail du 13 octobre 2011

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