Couloir étage : Il existe une dénivellation importante sans marches, entre cette partie rénovée et l'accès des patients.

et de ses avenants et constituant des coûts s'ajoutant au prix du forfait fixé au marché ; qu'elle se fondait, encore, sur les stipulations de l'article 9 du marché, lesquels, selon elle, ne renferment

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, marié

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MLLE MARIE-CLAIRE B., DE NATIONALITE FRANCAISE, A MIS AU MONDE, LE 21 MARS 1972, A BOXBERG (REPUBLIQUE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 15 mars

, qui lui a confié une mission de travaux publics, reste propriétaire de l'ensemble des biens constituant l'aéroport, y compris des pistes démolies et concassées par la société Jurovitch Terrassement,

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU MONDE UN X..., JACQUES L , DONT LE PERE PAR LE SANG ETAIT ALBERT G , ALORS MARIE ; QUE, DEVENU VEUF SANS AVOIR EU D'ENFANTS LEGITIMES DE SON MARIAGE, ALBERT G EPOUSA DEMOISELLE L LE 19 NOVEMBRE

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 16 juillet 1993 ; que trois enfants sont issus de cette union ; que les époux se sont séparés en mars 1999 ; qu'une ordonnance de non-conciliation a été rendue

du pignon et la charpente, et se trouvait juché sur une nacelle de fortune constituée d'une nacelle métallique elle-même accrochée aux deux branches du bras télescopique d'un engin de type Manitou, conçu

A cet égard, y a-t-il lieu de distinguer selon que l'enfant est conçu ou non avec les gamètes de la "mère d'intention" ?

Jean-Pierre X..., qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la société Apollonia,

-Z...à l'époque, avait une connaissance de la réalité locale (cf. concl., p. 28 § 1) et que les informations relatives à la valeur des terrains donnés étaient disponibles depuis plusieurs mois (cf. concl

X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Jean-Marc A..., 2 ) Mme Bernadette A..., née X..., demeurant tous deux Hameau de Saint Germain à l'Isle d'Abeau, Bourgoin Jallieu (Isère) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2015), que, par contrat d'affermage du 12 avril 1967, la commune d'Orly (la commune) a confié l'exploitation de ses marchés

qu'elle est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche ou auquel elle s'adresse ; que par l'ordonnance du 7 mars

défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 2, 497 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars