AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La caisse lui ayant notifié par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 30 mars 2015 le rejet implicite de sa contestation par la commission de recours amiable, la société a saisi le 16 septembre

X..., engagé le 1er mars 1987 par la société "Les Marronniers", en qualité de cuisinier, a été licencié par lettre en date du 2 mars 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

Par lettre du 2 mars 2010, elle a été mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 13 mars 2017, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire, convoquée à un entretien préalable fixé au 22 mars 2017 et licenciée pour faute lourde par lettre du 29 mars suivant.

relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir pas prononcé l'annulation de l'adjudication alors que Mme Y... soutenait dans ses conclusions d'appel qu'elle s'était séparée de son mari

Raynaud, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Veneta, société anonyme d'assurances dont le siège social

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat

les commandes aux fournisseurs de matériels informatiques aussitôt rétrocédés à P2M Microlive, constituée le 17 février 1995, qui les revendait, Eden Informatique étant formée, en cascade, vers le 15 mars

2015, une lettre d'observations portant redressement au titre de la solidarité financière suivie, le 23 décembre 2015, d'une mise en demeure. 2.

de l'article 1793 du Code civil ; 7 / que, dans la lettre du 10 mars 1999 (annexée au rapport d'expertise), M.

de médicaments par fonction et ne sont pas soumises à la réglementation relative aux médicaments ; qu'en ce qui concerne les échantillons de poppers contenant du nitrite d'isobutyle, le décret du 26 mars

d'engagement, du 16 juillet 2009, dépourvue de clause compromissoire ; qu'une seconde lettre d'engagement, stipulant une telle clause, a été signée, le 29 mars 2010, entre le cabinet d'avocats emirati

de trouver des capitaux, à hauteur de 4 millions de francs, pour se lancer dans la restructuration de deux imprimeries grenobloises qui intéressaient particulièrement la partie civile ; "que Jean-Marc

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), à la suite d'un contrôle des cotisations sociales dues au titre des années 2010 et 2011, l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF) a adressé, le 19 mars 2013, une

est intervenue dans une entreprise tiers, que la société Manumag a, quant à elle, subi une perte de marché et que pour une entreprise prestataire de marché la fin d'un marché ou la perte d'un marché ne