(Ardèche), prise en la personne du directeur des services fiscaux de l'Ardèche et par le receveur des Impôts de Tournon, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[E] a été engagé, à compter du 14 décembre 1991, par la société Hydrotech Provence, en qualité de tourneur. Il a été élu délégué du personnel à compter du 20 janvier 2014. 2.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Safran Hélicopter Engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-16.730 contre l'arrêt rendu le 15 mars

Y..., engagé à compter du 15 avril 1985 en qualité de tourneur par la société Crea Steel, spécialisée dans la construction de machines spéciales, occupait en dernier lieu les fonctions de programmateur

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X..., accomplissaient depuis des années des tâches administratives telles que la préparation des plannings de tournois, des stages, des animations et des rapports pédagogiques, en sorte que l'attribution

Pierre Yves Y..., né le 20 novembre 1947, et Françoise X..., née le 20 août 1949 se sont mariés le 4 juillet 1970. Ils ont eu deux enfants, nés en 1971 et 1973.

clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail la SARL Domino Fédérhis fait valoir: que cette clause est indispensable à la protection de ses intérêts légitimes du fait de l'existence d'un marché

1978 en qualité d'ouvrier de fabrication, •du 20 mars 1978 au 16 juin 1991 en qualité d'opérateur de sécurité, •du 17 juin 1991 au 30 septembre 2007 en qualité de conditionneur chargeur ; Attendu que

De surcroît, il apparaît qu'avant de contracter avec la société ENR, la société SEBEM avait conclu un précédent marché avec M.

pour les mois de mars 2008 et d'avril 2008 par rapport aux mois de mars 2007 et d'avril 2007 a fortement chuté passant respectivement de 27, 3 à 16, 13 et de 28, 67 à 13, 73 accentuant l'effondrement

Jean-Pierre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'institution de retraite complémentaire Y...

la société Sud inox la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M. Laze Le Fur, demeurant Loémaria, zone d'activité de Bellevue, 56850 Caudan, 31 / de M.

DES Y... et de Marie Z...

J... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

et Monsieur U... sont âgés respectivement de 56 et 58 ans ; que leur mariage a duré 33 ans et deux enfants, désormais majeurs et indépendants, en sont issus ; que Monsieur U..., titulaire d'un CAP tourneur