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1 887 résultats pour « Marie Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427650

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Jean-Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées et corruption de mineurs

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

. ; - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00003

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[H], engagé par la société de droit allemand Top in Time Personal, avait été détaché par celle-ci en France auprès de la société Airbus Deutschland GmbH, à compter du 7 mai 2007 et pour la durée de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00552

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 28 mars 2018, l'administration des douanes a notifié un avis préalable de taxation à M. [L], puis, le 29 juin 2018, un procès-verbal d'infraction. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00551

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 28 mars 2018, l'administration des douanes a notifié un avis préalable de taxation à M. [M], puis, le 29 juin 2018, un procès-verbal d'infraction. 3.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742435e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

tel que cela résulte de l'arrêt de la Cour de Limoges en date du 25 février 1999 ; que dans cette première instance elle mettait en cause Edouard-Pierre Y... l'accusant de viol sur la personne de Alexandre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100923

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

André X..., 2°/ à Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

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CC

cr

êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B

613725fbcd5801467742206b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

" aux motifs qu'à l'ouverture des débats devant la Cour, le conseil de Mitsuhiro B... a justifié que son client, hospitalisé à Tokyo, était dans l'impossibilité de comparaître ; que le conseil d'Alexandre

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comm

6137240ecd58014677411ad2

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00665

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[R] un instrument uniformisé émanant des autorités allemandes, permettant le recouvrement d'une créance fiscale en application de la directive du Conseil 2010/24/UE du 16 mars 2010 concernant l'assistance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00294

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 15-14.200 R

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Alexandre B..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier

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civ3

6137232dcd58014677406758

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Joseph, Alexandre F..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Edith E..., demeurant ..., 10 / de M.

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cr

61372607cd580146774226a2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an

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cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

- le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, 2 ) - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE

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cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613725b8cd5801467742008b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 1er alinéa, 121-3, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-393 du 13 mai

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cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Z..., docteur ès sciences de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne et membre du comité européen Marks Scale Committee de l'European Network of Forensic Sciences

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00016

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2022), le 22 mars 2017, la société Airwell Residential (la société Airwell), qui commercialise des matériels et systèmes de climatisation à destination d'une

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CC

cr

61372633cd58014677423b84

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

septembre 1991 à juin 1995 ; les abus qui se seraient déroulés sur le bord du tatami en position de repos de l'élève, assise entre les jambes du professeur, excluent a priori toute éventualité de contact mal

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