d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Tokio Marine

recrutée et mise à sa disposition par l'entreprise "Brun, Terrassements, Transports" ; que la société Sometra ayant contesté être tenue à ce paiement, la cour d'appel a rejeté sa demande ; Attendu

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 I- La société Vert marine

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SATOM MARTINIQUE

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de MARINES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mas et Maurin

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

; qu'en s'abstenant de procéder à ces vérifications aux motifs que la société Socomenal n'avait pu rapporter la preuve du paiement de cette facture et que ladite facture ne portait pas mention d'un paiement

Europe, dont le siège est [...] , prise en sa succursale en France, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited - TMKI, anciennement dénommée Tokio Marine Europe Insurance Limited

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Mécanique marine, les conclusions de M.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] a, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sunderland Marine

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-12.892 contre l'arrêt N° RG 23/04159 rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Vert marine

chez le donataire, une possession dépourvue d'équivoque ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions (p. 18 à 20) qu'elle n'avait remis les pièces d'or et les espèces à Lionel et Martine

société Entreprise Morillon Combot Courvol, aux droits de laquelle vient la société Vinci construction maritime et fluvial, en qualité de chef mécanicien douzième catégorie ENIM, régime social des marins

liquidateur de la société anonyme Construction Navale d'Aquitaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Marine

X..., capitaine côtier de la marine marchande, embarqué sur les navires de la société Fish SNC en qualité de second capitaine, a été licencié pour motif économique le 27 décembre 1996 et a saisi le tribunal

des fins de la poursuite engagée contre lui pour agressions sexuelles sur sa fille mineure ; "aux motifs qu'il n'y a eu aucun témoin des faits ; que les psychologues et psychiatres qui ont examiné Maria

Le 14 octobre 2015, la société Relais d'or Miko Maine Armor a assigné la société [...] en remboursement des taxes foncières des années 2011, 2012 et 2013, qu'elle considérait avoir indûment payées.