CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guillaume Marceau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général

Source officielle

civ3

61372321cd58014677405d6d

Cassation

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marteau, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201051

Cassation

18 juin 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Guillaume Marceau.

Source officielle

comm

6079d6719ba5988459c5b27b

Cassation

29 avril 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MARCEAU, QUI AVAIT VENDU, LE 4 JANVIER 1964, A PIAULT UN FONDS DE COMMERCE DE " DISTRIBUTION CANDY " MAIS EN S'ENGAGEANT A LE REPRENDRE, LE 1ER SEPTEMBRE 1965, AUX MEMES

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60649

Cassation

5 juin 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Marceau fleurs, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101066

Cassation

28 octobre 2009

: Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2009, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette cour, a déclaré au nom des sociétés Jesta capital France et Jesta Marceau

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60002

Cassation

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.037 Demandeur(s) : la société Acorus - Marteau Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle

soc

613722afcd58014677400148

Cassation

17 juillet 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 95-43.300, D 95-43.301, E 95-43.302, F 95-43.303, H 95-43.304 formés par la société Marieau

Source officielle

soc

6079b21a9ba5988459c55bed

Cassation

23 juin 1976

PNEUMATIQUES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTERESSE AIT EU A UTILISER HABITUELLEMENT UN MARTEAU PIQUEUR

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90204

Cassation

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.130 Demandeur : Société foncière Etoile Marceau Défendeur : la société H & M Hennes & Mauritz Requête n° : 950/22

Source officielle

comm

6137218ecd580146773f4c38

Cassation

27 novembre 1991

Attendu selon les arrêts déférés (Paris, 6 juin 1985 et 7 décembre 1989), qu'en exécution d'un contrat du 17 novembre 1950, la société Les films Marceau (société Marceau) et la société Les films Vendôme

Source officielle

civ2

6137235ccd58014677408c58

Cassation

30 septembre 1999

, dont le siège est ..., 2 / la société Emimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Villa "Lou Pèbre d'Ail", Quartier Sainte-Brigitte, 83600 Fréjus, 3 / la société Immobilière Marceau

Source officielle

61372655cd58014677424bfb

Cassation

25 mars 2003

D..., responsable de l'entreprise Compagnie des Travaux du Bâtiment révèlent que, pour le premier, l'effondrement est dû à la présence de salariés en surnombre et d'un marteau-piqueur lourd et vibrant,

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02044

Cassation

21 octobre 2009

, et reproduit ensuite les documents trouvés dans le sous répertoire intitulé Marteau ; qu'il retient qu'il est évident que JM signifie Jean Michel, prénom de M.

Source officielle

soc

61372321cd58014677405d7e

Cassation

16 juillet 1998

Bandiougou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Marteau, société anonyme, dont le siège est

Source officielle

comm

6079d3639ba5988459c58bef

Cassation

30 novembre 1983

ET DIRE QUE LE DOMMAGE ETAIT LA CONSEQUENCE DE LA FAIBLESSE DU MOTEUR, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE SECOND MARTEAU A ETE ABANDONNE PAR 60 METRES DE PROFONDEUR, QUI N'EST PAS IMPOSSIBLE QUE, COMME LE

Source officielle

soc

6079b2009ba5988459c54fc7

Cassation

25 novembre 1971

RISQUE, PROVOQUE NOTAMMENT PAR LE MARTELAGE DES METAUX PAR PERCUSSION ; ATTENDU QUE CALVI, ATTEINT D'UNE SURDITE QU'IL ATTRIBUAIT AUX BRUITS LIBERES PAR LE DECOLMATAGE, A L'AIDE D'UNE SERIE DE MARTEAUX

Source officielle

civ2

607940eb9ba5988459c3f9f5

Cassation

24 mars 1971

MISE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE THOMAS, FACTEUR, QUI CIRCULAIT SUR SON CYCLOMOTEUR, FUT MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE DE MARTEAU

Source officielle

civ3

60794c479ba5988459c45172

Cassation

31 octobre 1989

premier moyen : Vu l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1987), que, par contrat du 22 octobre 1982, l'entreprise Marteau

Source officielle

ordo

60793b3d9ba5988459c3c730

Cassation

6 juillet 1995

de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 octobre 1994 par la société Saint-Marceaux

Source officielle

Page 8 sur 31

← Précédent Suivant →